La Suisse une référence unique de saine démocratie

Les failles démocratiques
sources des faillites des États-Providences


1.      Le modèle suisse

2.      Initiative populaire

3.      Référendum

4.      Un frein et un moteur

5.      La démocratie directe un contre poids contre le pouvoir central

6.      Une gouvernance sans polarisation

7.      Le gouvernement suisse n’a pas de programme

8.      Une continuité dans les affaires de l’État

9.      Principe de subsidiarité

10.  La Suisse est un modèle


Le modèle suisse

·         C’est environ huit millions d’habitants,

·         Une démocratie participative exemplaire, grâce notamment aux référendums d’initiative populaire, et

·         Des résultats économiques époustouflants : le salaire médian est double du français (une caissière gagne 2 100 euros par mois…), l

·         La balance commerciale est excédentaire avec presque tous les pays, y compris la Chine, et 21 % d’immigrés contribuent à ce succès, sans que jamais les banlieues aient flambé.

·         Quel est le pays d’Europe qui a le plus fort revenu par habitant, le plus faible taux de hausse des prix, un chômage presque inexistant, une monnaie forte, ne connaît pratiquement jamais la grève et encore moins la lutte des classes, et dont les ouvriers sont parmi les mieux payés du monde ?

·         Quel est ce même pays où la liberté d’expression est entière, où les écoles privées sont florissantes et les écoles publiques efficaces, où le peuple peut se prononcer pour annuler les lois votées par le Parlement, où les citoyens peuvent changer une loi de leur propre initiative, où la décentralisation la plus large existe, et où l’Etat fédéral obtient difficilement de faire augmenter les impôts ?

·         Quel est encore ce pays où la criminalité est faible, où le respect de la loi est absolu, où le civisme est tel que chaque citoyen garde chez lui les armes nécessaires à son service militaire annuel, où la propreté est exemplaire et la protection de l’environnement efficace, et où le consensus social est si fort que tous les grands partis sont perpétuellement associés au pouvoir ?

·         Quel est enfin ce pays où le droit de chaque citoyen à son identité culturelle est respecté, où l’attachement aux petites patries communales et cantonales n’est pas contradictoire avec un patriotisme national parmi les plus forts d’Europe et qui n’a pas perdu de guerres depuis plusieurs générations évitant ainsi les ruptures de traditions qui ont frappé tous ses voisins ?

Riche, libre, efficace, ordonnée, patriote et enracinée, telle est la Suisse, l’une des plus anciennes nations démocratiques du monde, née au cœur de l’Europe.

Initiative populaire

·         On peut en effet conclure avec Benjamin Constant que les institutions se bonifient souvent avec le temps et évoluent dans le sens du progrès, par petites touches évolutives.

·         C’est dans cet esprit que fonctionne l’actuelle constitution suisse, révisable perpétuellement par le mécanisme de l’initiative populaire. Il suffit de 100.000 signatures recueillies dans un délai de dix-huit mois pour déclencher une procédure de révision de la constitution.

·         Le système suisse, s’il repose sur la révérence due au passé, est un système suisse, s’il repose sur la révérence due au passé, est un système beaucoup plus évolutif que celui de la plupart des autres pays.

·         Ce qui explique une remarquable adaptation au temps présent et aux exigences de l’avenir. Cela a pu enthousiasmer un aussi ardent partisan du progrès que Victor Hugo disant

·         « Dans l’histoire, c’est la Suisse qui aura le dernier mot » ! L’initiative populaire en matière constitutionnelle peut en effet proposer une révision totale, une révision partielle, l’adoption, la modification, l’abrogation de n’importe quelle règle constitutionnelle.

Référendum

·         Par ailleurs, la constitution fédérale prévoit aussi la procédure du référendum. En matière de révision de la constitution, il est obligatoire.

·         Mais il est aussi possible sur les lois ordinaires, les arrêtés de portée générale et certains traités internationaux. Il est alors en général facultatif, c’est-à-dire qu’il n’a lieu que sur demande.

·         Dans les cantons, l’usage du référendum est facultatif, il doit être demandé par 50 000 citoyens dans un délai de 90 jours. Passé ce délai, la loi ou le règlement contesté est acquis définitivement. Le Gouvernement ne peut, pas plus que l’Assemblée fédérale provoquer de référendum, sauf sur des arrêtés constitutionnels.

Le référendum a généralement un effet suspensif sur le texte visé

·         Comme l’écrit le Professeur Jean-François Aubert, « si l’on trouve bon qu’un peuple puisse décider de son destin, on doit se féliciter du développement de la démocratie directe. Naturellement, le citoyen ne se prononce que sur certaines questions, dont la somme ne constitue pas un système complet.

·         La méthode est plutôt pointilliste : on vote sur l’assurance chômage, sur l’aménagement du territoire, sur les principes de la radio-télévision, sur un impôt, sur la protection des locataires, sur l’interruption de grossesse, sur le service civil, etc. »

C’est une procédure évolutive et non constructiviste

·         Elle permet de conserver le socle des traditions et de le faire évoluer de façon exceptionnellement souple en fonction des défis de l’époque. Le processus évolutif est par ailleurs profondément enraciné dans le peuple puisque celui-ci peut intervenir directement.

Le référendum a plutôt, en Suisse un effet abrogatoire. Il permet au peuple de s’opposer à une loi qu’il ne veut pas voir appliquer.

Récemment, le gouvernement (Conseil Fédéral) avait obtenu des parlementaires un vote quasi-unanime pour faciliter l’acquisition de la nationalité suisse aux immigrés de la deuxième génération, nés en Suisse (contrairement au droit français actuel, le droit suisse ne leur donne pas automatiquement la nationalité suisse). Ce projet avait l’accord de la classe politique, des syndicats, des églises, des média. Et pourtant il a été très largement repoussé par le peuple.

Un frein et un moteur

Le système suisse permet d’éviter une incompréhension croissante entre les organismes représentatifs et le peuple, incompréhension fréquente aujourd’hui dans les pays occidentaux et qui est très grave pour l’avenir de la démocratie.

·         Ainsi, les modes intellectuelles des « élites » peuvent être contrées directement par le peuple.

·         A l’inverse, si le peuple estime que le gouvernement ou le parlement manque d’imagination et d’envergure dans sa politique, l’initiative populaire permet de créer un débat refusé par le monde officiel.

C’est ainsi que les problèmes de l’immigration ont étés largement débattus dans ce pays (pas moins de 6 consultations populaires ont eu lieu) alors que dans d’autres pays, le débat était occulté de façon dangereuse, laissant les passions s’enflammer de façon souterraine. On considère que les débats les plus importants de ces dernières années ont généralement dérivé de l’initiative populaire, notamment sur des sujets tels que l’avortement, l’immigration, les centrales nucléaires, certains impôts nouveaux, etc. En général, le peuple, sur tous ces sujets, a fait preuve d’une grande sagesse et tous les textes extrémistes ont été largement rejetés.

Le système suisse de démocratie directe comporte donc un frein (le référendum) et un moteur (l’initiative populaire). C’est un système équilibré entre les nécessités novatrices et le maintien du socle traditionnel qui fait l’identité de la Nation.

La démocratie directe un contre poids contre le pouvoir CENTRAL

·         Le référendum ne permet pas seulement d’empêcher la monopolisation du pouvoir par une classe politique ou d’autres féodalités professionnelles, il exerce un contrôle permanent sur celles-ci et notamment sur la bureaucratie fédérale..

·         La démocratie directe s’est révélée un bon contre-poids pour empêcher le pouvoir central de se gonfler en volume et en compétence de façon permanente. Il n’est pas douteux qu’en refusant à l’Etat fédéral de percevoir de nouveaux impôts à grand rendement du type de la taxe sur la valeur ajoutée, le corps électoral a limité l’expansion des administrations fédérales.

·         Le système référendaire sert aussi à protéger les cantons, contre les empiétements possibles du pouvoir central. L’une des idées essentielles de la démocratie suisse est que le pouvoir doit s’exercer le plus prêt possible des citoyens.

Une gouvernance sans polarisation

·         Au niveau fédéral, il n’existe pas à proprement parler de majorité et d’opposition car tous les grands partis sont associés au gouvernement depuis des années.

·         La Suisse est gouvernée par une coalition permanente de tous les grands partis depuis des dizaines d’années, mais sous le contrôle vigilant de la démocratie semi-directe.

·         Il n’y a pas de « bipolarisation » du pays en deux grands courants hostiles. Il existe deux assemblées parlementaires qui ont exactement les mêmes pouvoirs,

1.      le Conseil National, qui représente le peuple, et

2.      le Conseil des cantons qui représente les cantons. Les deux assemblées regroupées constituent :

« l’Assemblée fédérale » qui élit les 7 membres du gouvernement collégial. La composition de cette équipe est ainsi faite que chaque grand parti, chaque groupe linguistique, chaque grand canton est représenté.

Le gouvernement suisse n’a pas de programme

Au début de chaque législature, les conseillers fédéraux se concertent entre eux pour présenter un « rapport sur les grandes lignes de la politique gouvernementale ».

Les députés pourront exprimer leurs satisfactions, leurs critiques et leurs souhaits. Mais le débat n’est pas suivi d’un vote et le gouvernement n’est pas lié par sa déclaration d’intention. Il s’agit d’un dessein et non d’une promesse.

Le gouvernement n’est pas responsable devant le parlement
et ne démissionne jamais.

Lorsque le gouvernement est battu, soit au parlement, ce qui est assez rare, soit lors d’un référendum, il ne démissionne pas, il modifie sa politique pour tenir compte des votes négatifs.

Une continuité dans les affaires de l’État

Le gouvernement ne peut pas non plus provoquer un scrutin populaire pour se faire approuver par un parlement hostile.

Le Gouvernement reste quatre ans quoiqu’il arrive.

Tout cela a pour résultat d’assurer une remarquable continuité dans les affaires de l’État, sans crises politiques de type parlementaire tout en gardant le contrôle de l’ensemble par le peuple lui-même, grâce aux référendums et aux initiatives.

·         C’est donc un système d’exécutif fort tout en étant contrôlé par le peuple et en réduisant de manière raisonnable l’influence des féodalités diverses qui approchent le pouvoir.

v  Ce n’est certainement pas le régime des partis en raison de la stabilité du pouvoir et de la démocratie semi directe.

v  C’est moins qu’ailleurs une technocratie, car les administrations fédérales craignent énormément pour le prestige de voir leurs projets défaits par une consultation populaire.

L’existence même de ces possibilités d’intervention du peuple rend l’administration très prudente et la conduit à auto-censurer toute velléité excessive de pouvoir et de dirigisme.

·         L’État fédéral suisse reste pour cette raison, relativement léger par rapport aux administrations locales décentralisées.

·         On pourrait dire que le système suisse favorise, d’une part,

1.      les libertés individuelles et d’autre part,

2.      l’autorité de l’Etat, tout en limitant les effets calamiteux des diverses féodalités qui jouent leur rôle mais n’en débordent pas.

v  Au contraire, en « pseudo-démocratie », les états-majors politiques, syndicaux, corporatifs, médiatiques peuvent arriver à déterminer assez largement la politique du pouvoir dans des voies différentes de celles voulues réellement par le peuple.

Principe de subsidiarité

Un des aspects sans doute les plus modernes et en même temps les plus traditionnels de la Suisse, tient dans l’application du principe de subsidiarité qui a permis de renforcer les administrations locales proches du peuple et de limiter la prolifération des organes centraux.

Subsidiarité.vient de subsidiarius : ce mot latin signifie « qui s’ajoute, qui vient en aide », il veut dire qu’une institution ne se justifie que si elle ajoute quelque chose de spécifique et d’utile à ce qui existe déjà.

Dans cette perspective, une autorité« supérieure »n’a pas à assurer une fonction qu’une autorité subordonnée peut effectuer plus économiquement et dans de meilleures conditions sur le plan des rapports humains.

La confédération ne doit pas se substituer au canton, ni celui-ci à la commune, ni celle-ci à la famille ou à l’individu.

Le principe de subsidiarité, comme le principe trifonctionnel dont nous avons parlé dans le chapitre sur l’Etat, visent tous deux à éviter la confusion des fonctions qui est caractéristique des états totalitaires.

Car la Suisse a résisté de façon étonnante à une évolution très forte depuis un demi-siècle à l’influence du socialisme constructiviste. C’est l’individu indifférencié, immatriculé, impuissant, insignifiant, seul en face du monstre froid étatique, qui décide tout, qui veut être tout.

« L’individu, dans le système helvétique, n’est pas et ne peut pas être cette matière première standardisée, normalisée, manipulable à volonté dont on fait les « masses », mot atroce qui dénie au peuple non seulement l’autonomie, mais la nature du vivant. Pour jouer son rôle, il doit être fortement individualisé, différencié par ses appartenances communales, cantonales, religieuses, politiques, associatives ».

Encore une fois, en Suisse, les hommes ne sont pas des atomes interchangeables et c’est là le fondement de leur dignité face à tout abus des pouvoirs publics.

Les garanties de la liberté

Pour les Suisses, les garanties de la liberté sont dans un pouvoir le plus enraciné possible, d’où l’importance accordée aux collectivités de base.

On peut ainsi lire, dans un message du canton des Grisons du 27 mars 1943 :

« la commune est le prototype de l’organisation démocratique. L’espace réduit de la commune est le champs tout indiqué pour l’exercice de la démocratie directe, celui où chaque citoyen participe personnellement à toutes les décisions intéressant la collectivité et où tous les organes sont désignés par le peuple lui même directement ; là, le particulier embrasse encore les éléments de base et la portée de ses décisions, et là il peut constater par expérience personnelle les conséquences de l’attitude qu’il adopte ».

C’est un éloge de l’esprit de responsabilité qui est nécessaire au pouvoir pour ne pas verser dans l’arbitraire. Tout se tient. Les libertés des citoyens dépendent des bornes fixées aux libertés du pouvoir et vice versa.

Un pouvoir, c’est-à-dire une liberté d’agir, doit être responsable et pour cela doit être doublement enraciné. Il doit être enraciné au niveau adéquat (principe de subsidiarité) et il doit être enraciné dans un ensemble de traditions institutionnelles et éthiques pour ne pas verser dans l’arbitraire.

La Suisse est un modèle

A titre d’exemple, un sondage de la SOFRES, publié dans le Nouvel Observateur, donnait les résultats suivants : « A votre avis, dans lequel de ces pays les gens sont-ils le plus heureux ? »

·         Etats-Unis : 11 %

·         URSS: 1 %

·         Chine : 1 %

·         Suède : 10 %

·         Iles du Pacifique : 11 %

·         Suisse : 56 %

·         Sans opinion : 10 %

Le modèle suisseCe n’est pas tellement nouveau puisque déjà, l’un des « pères fondateurs » de la constitution américaine, Madison, avait étudié de près les institutions suisses.

Car elles rejoignent étonnamment les valeurs montantes d’aujourd’hui, dans l’ensemble des pays occidentaux, qui sont les valeurs de liberté et d’enracinement.

Il aurait aussi été possible d’insister sur les réussites économiques et sociales du pays mais ne sont elles pas les conséquences des valeurs
qui motivent les hommes ?

 

Résumé du texte :  Le modèle Suisse, par Yvan Blot, pdf.

Lecture supplémentaire suggéré par l’auteur : Le modèle suisse : Pourquoi ils s'en sortent beaucoup mieux que les autres