Revenu Québec aucune morale, comme le Québec d’ailleurs !

Extrait de : Nouvelle bataille entre Revenu Québec et J.-Y. Archambault, Jean-François Cloutier, Argent, 10 janvier 2013

L'homme d'affaires Jean-Yves Archambault, engagé dans un bras de fer avec l'Agence du revenu du Québec (ARQ) depuis plusieurs années, entame à partir de février une nouvelle manche de sa bataille juridique ayant «valeur de symbole de la résistance du contribuable aux abus du fisc», selon son avocat.

Dans une requête dont «Argent» a obtenu copie, qui sera entendue à partir du 4 février, le nouvel avocat de M. Archambault, Yacine Agnaou, conteste la constitutionnalité de certaines dispositions de la Loi sur l'administration fiscale.

Exacte, il a tout à fait raison, saisir un individu avant même qu’il puisse se défendre, est un acte directe contre le ‘Droit de la propriété’, l’origine même de la démocratie provient du droit de propriété : entre le peuple, les nobles et le roi.

Si on ne respecte plus ce droit fondamental, on ne respecte plus grand-chose. 

La requête ratisse large et remet en cause un glissement des pouvoirs depuis une quinzaine d'années en faveur de l'ARQ, à mesure que les objectifs de récupération fiscale se sont accrus.

Estimant que sa vie a été ruinée par des cotisations abusives et infondées sur son entreprise, Groupe Enico, M. Archambault avait remporté une importante victoire en septembre 2011.

Dans un jugement retentissant, le juge Michel Déziel de la Cour supérieure ordonnait que Revenu Québec verse la somme de 325 040 $ à M. Archambault afin qu'il ait les moyens de mener à terme ses poursuites.

Il qualifiait aussi d'«arme nucléaire» la saisie du compte bancaire d'Enico effectuée par Revenu Québec, lequel a précipité la chute de l'entreprise de M. Archambault.

Revenu Québec a toutefois demandé au juge de se récuser et le jugement a été cassé en Cour d'appel en mars 2012.

Oui, pour des raisons de technicité légale, ils ont cassé le jugement.

Revenu Québec ne voulait pas avoir un cas de jurisprudence sur leur dos, car si vous gagnez devant le juge, l’État n’est imputable de rien, il ne vous rembourse pas vos frais d’avocats et tous les dommages-intérêts que ce préjudice vous a causés.

M. Agnaou a dit estimer à plus d'un million de dollars l'argent englouti par l'ARQ en frais juridiques dans cette seule affaire. Une myriade de recours ont été entrepris par l'ARQ contre son client, une tactique qualifiée de «guérilla procédurale» par M. Agnaou.

«Dans ce genre d'affaire, les ressources des parties sont déterminantes», a-t-il dit. M. Agnaou a soutenu que l'ARQ a tenté d'épuiser financièrement et psychologiquement son client, après avoir tenté de tuer l'affaire dans l'œuf. «Ils ont trouvé quelqu'un à leur mesure», a-t-il dit. Les recours ont rendu carrément malade M. Archambault, selon son avocat.

Exacte, l’individu ou la compagnie a des limites financières pour se battre, un expert avocat en litige fiscal coûte facilement pour un individu au minimum 50,000 $ et plus de 150,000 $ pour une compagnie pour amener sa cause devant un juge, loin d’être évident que tu as assez d’argent.

Si tu es assez chanceux d’avoir des millions, peut-être tu peux te rendre, mais pour le commun des mortels, individu, ou PPE ou PME c’est loin d’être évident.

Si tu es petit et possèdes des ressources limitées, Revenu Québec se fera un plaisir de te saisir, t’épargnant ainsi le souci de te rendre devant un juge.

 «Revenu Québec entend démontrer qu'il a agi selon les normes de vérification applicables, et que le recouvrement des sommes dues par le Groupe Enico a été fait selon les procédures usuelles», a de son côté soutenu le porte-parole de Revenu Québec, Stéphane Dion.

Procédures usuelles que l’État s’est octroyées en se donnant des lois pour saisir avant jugement.

Selon Marc-André Paquin, du cabinet Dupuis Paquin, loin de s'adoucir, l'ARQ devient plus agressive à mesure que les pressions politiques se font plus vives pour accroître les rentrées fiscales de l'État.

Bien sûr, pourquoi Revenu Canada gérant l’ensemble des impôts au Canada, sauf au Québec, respecte le ‘Droit de propriété’, la raison est fort simple, les finances du Canada sont en meilleur posture, de plus si Revenu Canada se comporterait aussi lâchement que Revenu Québec, il n’y aurait plus un seul investisseur étranger.

‘Le ‘droit de propriété’ est un droit universel reconnu dans les pays démocratiques, ce que nous avons à ce moment, c’est un simple abus fiscal d’un État Providence, qui tente de survivre et tous les moyens sont bons.

La Grèce depuis l’année passée à commencer a jouer à ce petit jeu, saisir avant même que l’individu puisse se défendre, quant tu es désespéré pour remplir les coffres de l’État, il n’y a pas de limites à la voracité de l’État.

«L'ARQ est en train de devenir une institution hors de contrôle, qui agit comme si elle était au-dessus des lois», a dit M. Agnaou.

La bataille de M. Archambault pose «plusieurs questions d'intérêt pour les contribuables», selon lui

Soyons réalistes, le Québec a assommé la population de plus de 13 milliards de taxes et tarifs additionnels en moins de 3 ans, ajouté 7.5 milliards de péréquations, ajouté les impôts les plus agressifs de l’Amérique du Nord et il n’arrive même pas à équilibrer leurs budgets.

Donc, l’arnaque fiscale est une technique pour arrondir les fins de mois, si l’État providence est capable d’arnaquer ses enfants et petits-enfants, en leur léguant une dette insoutenable pour avoir payer des dépenses d’épiceries, pensez-vous qu’elle a plus de morale pour quelque milliers d’individus qui se font ramasser par un simple abus fiscal.

Je vous les maintes fois dis, un État Providence n’a plus de morale, la seule qui lui reste est de survivre et ce monstre parasitaire n’a rien à foutre de ces enfants ou de certains individus qui se font ramasser en détruisant toutes l’effort de leurs vies, leurs réputations et leurs familles.

Ce monstre a été crée par des politiciens irresponsables ne respectant pas la Règle d’Or, et ce peuple est tellement asservi par ces privilèges et ces services qu’elle ne veut plus s’en défaire, seule issue, le Québec un jour ne pourra plus emprunter, mais entre temps ceux qui crée la richesse se font ramasser, un peu comme Depardieu en France.

Je vous l’ai dit plusieurs fois :

Un État providence ne meurt pas de ces dettes,
mais elle meurt, car elle ne peut plus emprunter.

Quelle fin pathétique et tragique de multiples peuples actuellement, causés par des politiciens insouciants et irresponsables depuis au moins 3 décennies en se préoccupant plus à rester au pouvoir, que de gérer l’État en bon père de famille.

Bienvenue dans cette triste réalité économique.


P.S. Bravo pour la persévérance de M. Archambault de se battre contre cet abus fiscal, je vous souhaite personnellement  bonne chance !

Q.D.


  1. gravatar

    # by Anonyme - 4 novembre 2013 à 19 h 46

    Tout d'abord, bravo M. Archambault !

    Ma famille, mes amis et moi même sommes de tout coeur avec vous. J'ai le privilège d'être entrepreneur et de m'épanouir dans plusieurs projets très créatifs avec mes amis depuis maintenant plus de 28 ans.

    Ce que j'ai retenu de la base de l'entreprenariat jusqu'à maintenant, c'est que nous sommes quotidiennement confronté à de multiples obstacles qui heureusement, sont surmontables grâce aux connaissances, à l'apprentissage et à la persévérance. En plus de contribuer au développement de notre économie et de développer des stratégies de mises en marché de nos idées, nous créons de l'emplois.

    Je me rend maintenant compte que j'ai sous-estimé l'appui de mon gouvernement. Je ne peux m'empêcher de soulever un exemple aussi simpliste que le suivant; Lorsque j'étais jeune, j'ai toujours cru qu'un policier avait comme rôle unique la protection de chaque individu, mais étant devenu adulte, je me rend bien compte que la police n'est pas homogène dans ses actes. Je réalise maintenant et avec grand regret, que Revenu Québec est devenu maître dans l'art de freiner la créativité en persécutant obstinément les entrepreneurs du Québec.

    Après tellement d'efforts à créer des entreprises fonctionnelles, nous nous retrouvons aujourd'hui mes amis et moi, dans une situation honteuse. Revenu Québec nous démontre clairement que les objectifs financiers de leurs employés priment sur le succès des nouvelles PME Québécoises.

    Ceci-dit, j'espère que vous tiendrez tête à la fraude fiscale gouvernementale et que vous ayez les outils nécessaires pour user de la même robustesse que celle à laquelle vous avez dû faire face lorsqu'ils vous ont condamné à vous battre sans répit pour que la vérité soit entendue devant les tribunaux.

    Si vous désirez un jour participer à une association à but non lucratif permettant de défendre les PME abusées et fraudées par Revenu Québec, laissez le moi savoir via mon compte Facebook, il me fera plaisir d'échanger avec vous.

    Sur ce, je vous souhaite justice et je vous souhaite surtout de pouvoir profiter de votre famille en paix et sans souci. Merci pour votre implication inspirante.

    Marc Somma
    Entrepreneur