Taxe unitaire pour contrer l’évasion fiscale des multinationales

Le texte est intéressant établir une taxe unitaire pour les multinationales réduisant ainsi l’évasion fiscale, par contre ça reste une belle utopie.

Il faut être réaliste, quand Merkel et Sarkozy ont voulu imposer la taxe Tobin sur les financiers notre triumvirat classique s’est fortement opposé.

1.      David Cameroun qui couche avec les financiers de Londres pour se faire élire.

2.      Obama qui couche avec Wall Street pour se faire élire.

3.      Et notre Ministre Harper qui couche avec Bay Street pour se faire élire.

On sait très bien que nos multinationales font de l’évasion fiscale à tour de bras, mais nos grands politiciens couchent avec les financiers pour rester au pouvoir, s’ils sont incapables de s’accorder sur une simple taxe sur les micros transactions, imaginer tenter d’imposer une taxe sur les grandes multinationales de ce monde, ils risquent de n’être plus au pouvoir pour les prochaines élections.

Je vais citer Nouriel Roubini qui est un des rares économistes que je respecte, cette phrase simple, dis tout :

Le G20 c’est un gros Gzéro

Par contre, le débat est ouvert. Peut-être ? Puisque les gouvernements sont tous dans l’eau chaude à cause qu’ils se sont surendettés, un minimum de bon sens pourra se manifester.

Entre temps, c’est vous le peuple qui subissez les hausses des impôts et tarifs pour compenser l’évasion fiscale internationale.

(Un autre effet pervers de la mondialisation débridée)


Extrait de : Pour une taxation unitaire des multinationales, Sol Picciotto, Alternatives Economiques n° 320 - janvier 2013

TOWARDS UNITARY TaxationA l'heure actuelle, les entreprises multinationales sont imposées en vertu d'un système dont les structures de base ont été mises au point il y a un siècle et qui leur permet d'être taxées selon les formes juridiques que leurs conseillers fiscaux créent pour elles.

Le passage à un système de taxation unitaire au niveau mondial les imposerait en fonction de la substance économique réelle de leurs activités, là où elles sont vraiment exercées. Ce serait beaucoup plus légitime et plus simple à mettre en oeuvre.

Aujourd'hui, les fiscs traitent les sociétés transnationales comme si elles étaient de lâches collections d'entités distinctes opérant dans des pays différents, ce qui leur laisse toute liberté de transférer leurs bénéfices dans le monde entier en fonction de la situation fiscale offerte par chaque pays. Et ceci principalement de deux façons.

1.      Tout d'abord, les multinationales créent des filiales ou des entités dans les différents pays, soit pour mener des activités spécifiques, telles que les transactions financières, les transports, la prestation de conseils ou autres, soit pour agir comme des sociétés de détention d'actifs tels que des obligations, des actions ou des droits de propriété intellectuelle. En canalisant les bénéfices dans ou par le biais de ces filiales situées dans les paradis fiscaux, l'imposition globale du groupe peut être réduite, même si les transactions n'existent souvent que sur le papier.

2.      D'autre part, les entreprises fixent les "prix de transfert", ceux auxquels les différentes filiales d'un même groupe s'échangent des biens et des services, de façon à transférer leurs bénéfices des entités situées dans les territoires à haute fiscalité vers les pays à faible fiscalité.

Le principe de la fiscalité unitaire résout ces deux problèmes en traitant chaque multinationale comme une entreprise unifiée. Il leur serait demandé de présenter des comptes consolidés au niveau mondial à chaque pays d'implantation.

Le bénéfice mondial serait alors réparti dans les différents territoires selon une formule pondérée qui refléterait la véritable présence économique de l'entreprise dans chaque pays. Basé sur l'expérience par exemple des Etats américains et d'une proposition en cours de l'Union européenne, la formule de répartition s'appuierait sur trois éléments :

1.      les actifs physiques,

2.      les employés et

3.      le chiffre d'affaires.

La taxation unitaire permettrait de réduire les coûts de mise en conformité pour les entreprises et de simplifier grandement l'administration fiscale, notamment au profit de pays en développement.

Les multinationales sont les principales utilisatrices des paradis fiscaux : on pourrait plus facilement remettre en cause ces territoires si elles ne pouvaient plus les utiliser.

Qui gère tous ces fonds ?

Toutes les grandes banques avec les Hedges Funds et Shadow Bank situés bien sûr dans les paradis fiscaux.

L'application des règles fiscales au plus près de la réalité économique permettrait d'améliorer l'équité et la transparence fiscale internationale, contribuant ainsi à créer des conditions de concurrence beaucoup plus égales.

Cela permettrait d'assurer que chaque firme apporte une contribution équitable au financement des services publics fournis par les Etats où elles exercent leurs activités.