Les cachettes financières du gouvernement du Québec

La nécessité d’être transparent, deux articles qui démontrent que le Québec a un long chemin à parcourir.

Sans transparence on incite le copinage, la collusion et la corruption, le phénomène de la corruption étatique s’installe à tous les niveaux hiérarchiques, en évitant la transparence, on égare le sens de l’imputabilité et de la bonne gouvernance.

L’État dû à ce manque de transparence et d’imputabilité devient sérieusement inefficace et perd toutes légitimités à imposer des impôts ou des tarifs hors proportion à son peuple quand celui-ci démontre qu’elle gaspille les deniers de son peuple.


Transparence

La transparence est cruciale pour fournir aux citoyens de l’information sur ce que fait le gouvernement afin que ce dernier puisse, à son tour, être appelé à rendre des comptes.

Elle encourage les journalistes, les chercheurs, les fonctionnaires et le public à examiner de près la façon dont le gouvernement exerce le pouvoir au nom des citoyens et, ce faisant, l’améliorer. La participation est essentielle en ce sens que le gouvernement doit demander de son propre chef l’expertise de tous les secteurs afin de pouvoir élaborer des politiques en tirant parti de la meilleure information disponible.

Les États américains aux cours des dernières années ont instaurés Transparency 2.0 avec grand succès, un exemple à suivre si on veut retrouver la confiance de son peuple.

Une saine transparence réduit les coûts et le gaspillage, la fraude et l’abus.

·         Avoir une saine transparence permet aux journalistes ou simples concitoyens de vérifier les dépenses de l’État.

·         Élimine certaines instances publiques qui refusent systématiquement de données des informations ou créent des entraves qui aideraient aux journalistes de faire leur enquête.

·         Savoir si un entrepreneur a été favorisé de façon indue pour l’attribution des contrats par un ministère en particulier.

·         Exemple, permet à un simple concitoyen de vérifier si sa commission scolaire dépense plus pour l’aménagement de ces bureaux que d’avoir des orthopédagogues.

·         Exemple, un entrepreneur puisse vérifier  si le contrat qui a été alloué à son compétiteur respecte bien les clauses de la soumission initiale.

Ne jamais oublier que l’État ne crée aucune richesse elle ne fait que la redistribuer, c’est vous le peuple qui est le GRAND PATRON et vous être en droit de vérifier si le gouvernement utilise l’argent de vos impôts et de vos taxes avec justice et discernement.


Extrait de : Les cachettes financières des organismes publics, Françis Vailles, La Presse19 février 2013

Jugeriez-vous de la qualité d'un quartier résidentiel en regardant simplement la photo d'une maison? Bien sûr que non. Surtout si vous avez entendu dire que le secteur compte une piquerie et qu'une usine y fabrique du bruit.

C'est pourtant l'exercice que nous demandent de faire, en quelque sorte, de nombreux organismes publics du Québec avec leur situation financière.

Plusieurs cégeps, commissions scolaires, hôpitaux et universités n'offrent qu'une vue partielle de leurs finances en publiant des documents incomplets.

Le rapport annuel est souvent accessible sur l'internet, mais les états financiers y sont publiés sans le rapport du vérificateur externe et sans les notes aux états financiers. Bref, on voit bien une maison, mais il n'est pas possible de connaître l'état des fondations et encore moins la nature des voisins. On parle pourtant d'organismes qui gèrent plusieurs milliards de dollars de fonds publics!

Par exemple, le cégep de Sorel-Tracy publie un rapport annuel sur son site, avec un état de la situation financière. Le document ne compte toutefois pas de bilan, ni d'opinion du vérificateur comptable, pas plus que les notes aux états financiers. Au cégep de Saint-Jérôme, c'est pire: la situation financière tient sur une demi-page et c'est un pur charabia.

Situation semblable pour les hôpitaux et les universités. Par exemple, à l'Institut de cardiologie de Montréal, on a publié un bilan et un état des résultats sur le site internet, mais les notes aux états financiers et l'opinion du vérificateur externe sont absentes.

À l'Université Laval, on n'a pas davantage cru bon de donner l'opinion du vérificateur externe et d'insérer les notes aux états financiers. Et on demande une hausse des droits de scolarité!

Demandez à n'importe quel comptable: les notes aux états financiers sont essentielles à la compréhension des états financiers. Elles permettent souvent de faire la lumière sur des dépenses apparemment anodines ou de comprendre les dessous d'une décision difficile. Personnellement, c'est grâce à ces notes que j'ai flairé le scandale qui couvait derrière Mount Real, en 2005, cette organisation alors inscrite en Bourse qui a fait perdre 130 millions de dollars à quelque 1600 investisseurs.

Les entreprises en Bourse sont bien entendu soumises à des normes sévères de divulgation de l'information financière. En ce qui concerne les états financiers annuels vérifiés, ils doivent être déposés au plus tard 90 jours après la fin de l'exercice et comprendre l'état des revenus et des dépenses, celui des flux de trésorerie et, évidemment, les notes aux états financiers. Le document doit être transmis aux actionnaires et publié sur le site SEDAR.

Bien souvent, si les états financiers sont publiés en retard ou si le vérificateur externe exprime une réserve, l'action de l'entreprise plonge en Bourse parce que les investisseurs y voient de l'incertitude.

Concernant les organismes publics, la présentation des états financiers est régie par des normes strictes du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP). Ces normes permettent d'uniformiser les règles, de façon à pouvoir comparer deux années ou deux organismes semblables (deux cégeps, deux universités, etc.).

Il est tout de même possible d'obtenir les états financiers complets des organismes publics du Québec, mais le travail est souvent ardu. Ceux des universités sont déposés à l'Assemblée nationale et peuvent être consultés à la bibliothèque de cette institution. Mais à l'ère de l'internet, pourquoi ne pas les publier intégralement sur leur site?

Pour quelle raison, relativement simple, si l’information est difficilement accessible on peut facilement magouiller.

Dans une décision historique rendue relativement à l’affaire Dagg c. Canada, le juge Laforest, de la Cour suprême du Canada, écrivait :

« La loi en matière d'accès à l'information a […] pour objet général de favoriser la démocratie, ce qu'elle fait de deux manières connexes. Elle aide à garantir, en premier lieu, que les citoyens possèdent l'information nécessaire pour participer utilement au processus démocratique, et, en second lieu, que les politiciens et bureaucrates demeurent comptables envers l'ensemble de la population. »

Ceux des hôpitaux sont intégrés aux états financiers des agences de la santé et aussi déposés à l'Assemblée nationale. Bonne nouvelle dans leur cas: depuis le 1er février, la Loi sur la santé et les services sociaux les oblige à publier leurs états financiers complets sur leur site internet. Les premiers paraîtront au plus tard le 30 juin.

Quant aux cégeps et aux commissions scolaires, rien ne les oblige à rendre publics leurs états financiers dûment vérifiés. La Loi sur l'instruction publique n'exige qu'un résumé. Les commissions scolaires sont pourtant gérées par des élus et leur budget avoisine les 10 milliards de dollars! De leur côté, les cégeps ont des revenus de 1,9 milliard.

«C'est inacceptable. Ce sont des organismes publics, financés par l'État. Et en plus, certains sollicitent des dons. Avec ce qui se passe au Québec, il faut rendre aisément publics non seulement des extraits, mais des états financiers signés par un vérificateur indépendant. C'est ça, rendre des comptes», dit le professeur Michel Magnan, de l'Université Concordia, qui est l'un des neuf membres du Conseil des normes comptables du Canada.

Les universités, les établissements de la santé, les cégeps et les commissions scolaires gèrent des budgets de 36 milliards.

La moindre des choses serait qu'on sache précisément
comment est géré notre argent.


Magouilles comptables

Comment a-t-on cumulé plus de 253 milliards de dettes publiques en ayant des budgets équilibrés ?

Technique simple : «Mettre des dépenses hors du périmètre comptable»

Mais, pour un politicien son mandat premier n’est pas être transparent, mais d’être réélus, donc, si on cache des demis vérités au peuple, ce n’est pas trop grave, d’autant plus, ils sont imputables de rien.

En voulez-vous un bel exemple, juste l’année passée, il y a eu une bataille entre le ministre Bachand et le vérificateur par intérim, M. Michel Samson, le Québec avait sous-estimé  de 11 milliards la dette du Québec, n’ont pas 500 millions, mais 11 milliards, évidemment aucune conséquence.

Si ces gens avaient été dans le privé, ils seraient renvoyés sur-le-champ et devant les tribunaux.

On OUBLIE le sens de la proportion !

La portion en noir du graphique représente nos dépenses d’épiceries, environ le 2/3  de la dette brute, au 31 mars 2013, elle s'élèvera à 183,8 milliards $.

Québec - Dettes Brutes - 31 mars 20111Donc, plus du  2/3 a servi non pas pour des projets d’immobilisations, mais pour payer des services et des privilèges que nous avons joui sans avoir assumé le coût réel, on l’a juste transféré sur le dos de nos enfants en utilisant leurs crédits.

Donc, vous comprenez, comment je suis estomaqué qu’on fasse un plat avec une dépense de 60 millions pour absorber la hausse scolaire pour 5 ans, quand durant ces 20 dernières années on les arnaqués pour plus de 122 milliards.

Ou va-t-on prendre l’argent ?

Le Québec reçoit plus de 72,8 milliards en revenus, ce n’est pas l’argent qui manque, il est juste mal redistribué, surtout pour satisfaire les groupes d’intérêts qui ne veulent pas perdre aucun privilège.


Extrait de : La CAQ votera contre les crédits budgétaires, La Presse canadienne, Le Devoir, 19 février 2013

Des dépenses de 19 milliards échappent à l'examen des élus, dénonce le parti d'opposition.

Québec — Des dépenses de 19 milliards échappent à l'examen des parlementaires, a dénoncé mardi la Coalition avenir Québec (CAQ). Ce montant représente près du quart du budget du Québec.

La CAQ refuse «de faire un chèque en blanc» au gouvernement et votera contre les crédits budgétaires, a indiqué son porte-parole en matière de finances, Christian Dubé, en point de presse.

Mais le gouvernement péquiste minoritaire ne sera pas défait pour autant puisque les libéraux ont fait savoir mardi qu'ils n'avaient pas l'intention de plonger le Québec dans une nouvelle élection générale.

Organismes «non budgétaires»

Reste que la CAQ ne peut cautionner l'exercice d'étude des crédits en cours, a fait valoir M. Dubé, décriant l'absence d'information financière au sujet d'une soixantaine d'organismes «non budgétaires». Parmi ceux-ci figurent le Centre des services partagés, l'Agence du revenu, la Commission de la santé et de la sécurité du travail ainsi que la Société immobilière Québec.

Avec 19 milliards de dépenses, ces organismes accaparent tout près de 25 % du budget, a soulevé le député caquiste.

Selon M. Dubé, la situation est d'autant plus préoccupante que les dépenses de ces organismes ont crû ces dernières années à la hauteur de 5 à 10 % annuellement, soit bien au-delà de la limite de 1,9 % imposée par Québec aux ministères.

Par conséquent, la CAQ exige une révision du processus d'étude des crédits pour que l'information au sujet des organismes non budgétaires soit rendue disponible.

«Je ne peux pas, en mon for intérieur, comme personne avec mon bagage, dire: "vous me cachez 25 % du budget, puis je vais aller donner un chèque en blanc au gouvernement pour 19 milliards". C'est carrément un chèque en blanc de dire: "je vous fais confiance qu'il y a 19 milliards des transferts qui est bien alloué". Moi, je ne peux pas être pour ça», a dit M. Dubé