Démocratie de concordance (2)

Officiellement le Québec est une démocratie. De fait, le peuple élit ses parlementaires et son ministre. Mais cela n’a guère de conséquences pratiques. Sur les sujets essentiels, le peuple n’est pas consulté. (Ex : Instauration du privé dans la Santé, bond d’éducation, retraite dorée insolvable sur le dos du peuple, maintien de la sécurité, permanence, ancienneté de la fonction publique).

La démocratie représentative pure est devenue un régime oligarchique gouverné par des gérants irresponsables : politiciens mais aussi hauts fonctionnaires des finances, dirigeants de syndicats et associations irresponsables, dirigeants des médias, etc, ils agissent avec l’argent des autres et perdent donc toute prudence ! Où le court terme est l’horizon déterminant.

Je vous ai parlez longuement de la démocratie directe, mais cette fois ci je vous parlerai de la gouvernance d’une démocratie de concordance.

Démocratie directe :

Les Suisses ne considèrent pas comme pleinement démocratiques les pays où le peuple ne peut qu’élire des représentants et perd tout pouvoir de décision en dehors des élections.

Comment fonctionne la démocratie suisse ? Comme le peuple n’a pas le temps de prendre lui-même toutes les décisions politiques, il élit des représentants qui légifèrent et gouvernent.

Ces représentants ne sont toutefois pas autorisés à confisquer le pouvoir.

Le peuple conserve en effet la possibilité d’intervenir dans les affaires publiques en lançant des référendums (refuser une décision des élus) et des initiatives  (proposer une modification de la législation) : si le nombre requis de signatures est atteint, une votation populaire doit être organisée dont le résultat s’impose aux élus.

Inexorablement, 254 milliards de dettes pour 8 millions d’habitants, ou à toute fin seulement 25.4 % de la population paie véritablement des impôts, nous allons directement dans le mur.

Par contre, on doit  apprendre de nos erreurs et de constater que nos démocraties ont failli, pas juste au Québec mais dans le monde entier. Elle doit être capable de se protéger contre l’avidité humaine et sa cupidité, elle doit être capable de gouverner pour son peuple comme un bon père de famille.

Notre système démocratique britannique uninominal ne sait jamais adapter à notre ère moderne, elle est toujours dans le même moule depuis presque trois siècles.

Mais le monde change, l’information passe instantanée, les transferts de capitaux dans le monde entier se font en micro seconde, l’introduction de la mondialisation et la libéralisation des marchés peuvent avoir des impacts majeurs sur sa population dans un laps de temps très court.

Donc, il faut avoir des démocraties qui peuvent réagir rapidement, des démocraties qui ne sont pas figées par les groupes d’intérêts, des démocraties qui fonctionnent en harmonie, où on prend les meilleurs éléments pour en faire des ministres peu importe le parti, point d’ego, juste de l’efficacité, car elle sait très bien que sa survie dépend de son temps de réaction dans ce monde en constante ébullition.

Ce que nous avons actuellement ce sont des démocraties d’oppositions.

Fédéral vs provincial, PQ vs Libéral vs CAQ, peuple vs groupes d’intérêts, au lieu de prendre toute l’énergie du peuple et le focaliser vers la réussite, on est constamment en bataille pour savoir si on va gagner plus de capital politique qu’un autre ou de garder des privilèges au détriment d’un autre.

Toute cette énergie qui devrait servir à la réussite est perdue en conflit.  

Une démocratie ou le peuple élu travaille ensemble pour améliorer son pays, sa province, son canton ou sa région.


Démocratie de concordance

Dans la démocratie de concordance (suisse), la prise de décision ne se fonde pas (comme dans la démocratie majoritaire ou "démocratie de concurrence") sur le principe de majorité, mais sur la recherche d'accords à l'amiable et de compromis largement acceptés.

Tous les partis importants sont impliqués dans le processus et se voient attribuer des fonctions politiques et des postes à responsabilité dans l'administration proportionnellement à leur force électorale.

·         L'exécutif détient une caractéristique unique en son genre, il n'y a pas de chef.

·         Le conseil fédéral est constitué de sept super-ministres et d'un président du conseil désigné parmi eux chaque année sans que deux mandats puissent se suivre.

·         Ils sont élus individuellement au conseil, par vote du parlement.

Le résultat en est la représentation simultanée au conseil fédéral de tous les grands courants de la politique suisse. Cette cohabitation permanente est appelée démocratie de concordance, par opposition à la démocratie d'alternance présente dans tous les autres pays « démocratiques ».

Ce mode électoral tend à privilégier les candidats attachés aux dossiers et prêt à travailler sur le long terme, aux dépens de ceux, plus doués pour les promesses démagogiques et les bains de foule.

Les conseillers fédéraux se répartissent entre eux les ministères, aucun d'eux ne domine, le pouvoir exécutif est partagé, les personnalités fortes n'émergent pas, le culte de la personne non plus. Un conseiller fédéral peut être expulsé par un vote majoritaire au parlement après 4 ans de présence, il reste dans ses fonctions pour 10 ans en moyenne.

La démocratie de concordance a une importance particulière en démocratie directe, lorsqu'une proposition émane du conseil fédéral elle fait l'objet d'un consensus en son sein, au moins de façade, elle est donc fortement discutée. Il en résulte que si elle est soumise au vote du parlement, et plus encore lors d'un référendum, le débat public se fait bien plus sur le contenu du texte que sur son origine politique. 

Inversement dans une démocratie d'alternance, un projet émis par le gouvernement se transforme largement en plébiscite, pour ou contre la faction au pouvoir.

Un mécanisme souple

Si la concordance signifie le partage du pouvoir, elle exige pour fonctionner efficacement que certaines conditions soient respectées par les acteurs au pouvoir. La recherche du compromis implique une culture du dialogue, de l’écoute de positions différentes, une volonté d’aboutir et donc la disposition à lâcher du lest et finalement à défendre le résultat obtenu.

Le Conseil fédéral élabore des projets en tenant compte des rapports de force au Parlement ; en contrepartie, il doit pouvoir compter sur le soutien des députés des partis gouvernementaux et de ces partis eux-mêmes. La concordance n’est pas un état coulé dans le bronze, mais un mode d’agir fluctuant et flexible.

La concordance ne reflète pas une harmonie préétablie et durable ; elle exprime un état des rapports de force qui conduit les parties à rechercher des compromis. Mais la tentation majoritaire reste présente, à l’affût de la moindre faiblesse de l’un ou l’autre des partenaires. C’est pourquoi les acteurs de la concordance, en particulier les moins puissants, ont à prouver de temps à autre leur capacité de nuisance, à rappeler que sans eux le processus de décision est sinon bloqué du moins fortement perturbé.

C’est en régime parlementaire qu’un parti gouverne ou est relégué dans l’opposition. En Suisse, les institutions favorisent le gouvernement de tous les partis. Et ces derniers peuvent simultanément et tour à tour manifester leur dissidence dans tel ou tel dossier. Tous les efforts des partis visent à cette participation au pouvoir exécutif.


Démocratie directe et concordance

Rares sont les pays où le peuple participe autant à l’activité de l’État qu’en Suisse. Les citoyens peuvent demander une modification de la Constitution (initiative populaire) ou se prononcer sur des décisions du Parlement (référendum). Une longue tradition démocratique, un petit territoire, une population relativement faible sur le plan numérique, un taux d’alphabétisation très élevé et la richesse de l’offre médiatique permettent à cette forme d’Etat particulière de fonctionner. En règle générale, les citoyens ayant le droit de vote sont appelés quatre fois par an à se prononcer sur des projets de lois fédéraux.

Une des caractéristiques du système politique suisse est l’absence de bipolarisation entre un parti gouvernemental et une opposition (concordance). Depuis des décennies, les principales forces politiques sont représentées dans une sorte de coalition par les sept conseillers fédéraux. De même, les vainqueurs des élections ne sont pas les seuls à être représentés au Parlement, tous les partis y siègent, à la proportionnelle.

Des majorités se forment en fonction des sujets traités.

Cela permet de donner la parole à de nombreux groupements politiques et de trouver un consensus réunissant une large part du milieu politique. Ce respect des principes de la collégialité et du consensus contribue fortement à la stabilité politique de la Suisse.

Dans les pays qui pratiquent la démocratie directe, le pouvoir est en effet à tout moment susceptible d’être censuré par le peuple. La soupape fonctionne en permanence...

La démocratie doit en effet être substance, non seulement forme


Le référendum suisse n’a pas interdit les hautes rémunérations

La démocratie a pourtant ses vertus et reste un rempart contre le despotisme lorsqu’elle fonctionne vraiment. Le gouvernement français a soutenu le projet européen de limitation des rémunérations des dirigeants. Mais il s’est réjouit à tort et trop vite du résultat de la votation suisse du 3 mars. Pour l’essentiel, le peuple suisse, à 67,9%, n’a pas interdit les hautes rémunérations, comme le voudrait le gouvernement français obsédé d’égalité, mais il a demandé, suite à l’initiative d’un ancien patron, Thomas Minder, et obtenu que, dans les sociétés cotées, c’est-à-dire celles dont les actions peuvent librement être détenues par chacun, les rémunérations des dirigeants et des membres du conseil d’administration soient soumises au vote préalable des actionnaires, sans que ceux-ci puissent se faire représenter de manière « aveugle ».

Le peuple suisse a réintroduit dans la vie des affaires un principe sain et normal tendant à restituer aux propriétaires de l’entreprise le pouvoir sur les décisions importantes. C’est la règle, renforcée par les Suisses, du « say on pay » déjà adoptée par de nombreux pays anglo-saxons. Ce référendum montre très bien qu’il existe bien d’autres alternatives à une taxe exceptionnelle à 75 %.

De même, le vote suisse a prouvé que les masses peuvent se prononcer contre les experts et les politiques (le Conseil fédéral et le Parlement étaient opposés à l’initiative « Minder ») sans pour autant tomber dans le populisme, celui des accusations grotesques contre les « riches et méchants patrons ».

La démocratie n’est pas si bête quand elle peut s’exprimer. Mais les gouvernements socialistes ou socialisants ne veulent pas de cette démocratie libre qui pourrait les empêcher de décider pour les autres et de garder le pouvoir d’une soi-disant élite sur un peuple soi-disant incapable. La demande d’examen, -700.000 signatures-, du texte sur le mariage pour tous a été rejetée par un M. Delevoye, sur les recommandations de l’Elysée, pour les mêmes raisons, de peur que le peuple à la fin s’oppose à ce projet de loi.

C’est au contraire en rendant le pouvoir au peuple, en lui permettant plus facilement de s’exprimer, comme les Suisses, que nos vieux pays continueront de grandir plutôt que de retourner en enfance au risque de s’y perdre.

Extrait de : La démocratie trompée et les vraies leçons du référendum suisse,
Jean-Philippe Delsol, IREF, le 13 Mar 2013


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    # by lemoutongris - 20 mars 2013 à 07 h 40

    Attention. Dans les deux cas, ça peut vite devenir une dictature de la majorité. EN Suisse, il y a eu un référendum (gagnant) pour limiter la hauteur des minarets

  2. gravatar

    # by Québec de Droite - 21 mars 2013 à 12 h 51

    Que préfères-tu une vraie majorité de la population ou un parti politique qui reçoit une majorité avec seulement 26 % des votes, dû à notre mode de scrutin uninominal totalement désuet, permettant ainsi, à un premier ministre de se comporter en vrai dictateur, d’où le pourquoi qu’il ne reste que trois pays qu’ils l’utilisent et sont tous dans le pétrin financier actuellement.

    Quelques questions qu’on pourrait poser en référendum.

    1.Croyez-vous qu’on devrait insérer du privé dans la santé ?

    2. Croyez-vous qu’on devrait instaurer les bonds d’éducations ?

    3. Croyez-vous que ce n’est pas au peuple de supporter les insolvabilités des fonds de pension des fonctionnaires et de les convertir en prestations déterminées.

    Il est nettement difficile pour un groupe d’intérêts de contrôler 6 millions d’individus que de contrôler un simple parti politique.

    C’est pour cette raison que les politiciens ont en horreur la démocratie directe, ça réduirait leurs magouilles.

    Q.D.