Distorsions sur l’impôts, décisions irresponsables !

 Je vous l’ai toujours dit l’origine de notre problème est une :

Dysfonction démocratique

Il y a plus de 4 ans, j’avais écrit sur ce terme, plus du tiers de la population fait vivre l’autre deux tiers, je l’ai raffiné au cours des années, c’est environ 25.4 % au Québec qui fait vivre le reste de la population, j’en avais offusqué quelques uns, mais l’Institut Fraser a repris le terme.

Évidemment, le peu de population qui paie réellement des impôts, explique l’immobilité de l’État Providence, ce n’est pas unique au Québec, mais typique des États Providence.

La démocratie a été achetée par des cadeaux empoisonnés (règle d’or non respectée) car aucun, ne veut perdre leurs cadeaux (coupent, sauf dans ma cour !).

Les règles démocratiques sont ainsi faussées, car la grande majorité refuse de perdre leur privilège même si c’est insolvable.

«La démocratie ne peut fonctionner adéquatement lorsqu’une majorité substantielle de personnes produisant une déclaration de revenus est exemptée du coût de ses décisions puisqu’elle verse une somme minime ou nulle à titre d’impôts directs»


Extrait de : Trop peu de Canadiens paieraient de l'impôt, Michel Munger, Argent, 19 mars 2013

Les crédits d'impôts aux particuliers et aux ménages à faibles revenus offerts deviendraient une menace pour les finances publiques… et même pour le fonctionnement de la démocratie.

C'est le point de vue mis de l'avant par l'Institut Fraser dans une étude publiée mardi. Ses auteurs sont les chercheurs Jason Clemens, Robert Murphy et Niels Veldhuis.

L'Institut souligne que selon les données du gouvernement fédéral des États-Unis, 46% de la population ne payait aucun impôt sur le revenu en 2011. Au Canada, la proportion était de 38% en 2010, soit une hausse de six points sur 10 ans.

Mon % est plus élevé, car j’inclus les employés du secteur publics, car ce sont des dépenses non des créateurs de richesse, environ 1.3 million de personnes avec les retraites dorées.

Certains vont dires, mais on a besoin d’eux pour faire fonctionner le système, aucun problème avec cela, par contre, on va enlever la sécurité d’emploi, la permanence, l’ancienneté et éliminer leurs retraites dorées, de plus ils vont être réévalué chaque année, comme dans les pays scandinaves, aucune différence entre le secteur privé et public.

Entre temps, ils devront être considérés comme un groupe d’intérêt voulant figer la démocratie, car ne voulant pas perdre aucun privilège acquit au cours des 30 dernières années grâce au chantage syndical sur le dos du peuple.

Cette réalité serait due à l'expansion des crédits d'impôts visant la classe moyenne et les travailleurs à faibles revenus.

Par exemple, la Prestation fiscale pour le revenu de travail sert à attirer les gens vers le marché du travail et à les retenir. Ses coûts sont passés de 480 M$ en 2008 1,03 G$ en 2009. Les estimations sont de 1,5 G$ pour 2011.

L'Institut Fraser souligne aussi que le montant personnel de base, une exemption minimale d'impôt, est passé de 7412 $ en 2001 à 10 822 $ en 2012. Il s'agit d'un bond de 46%.

L'étude indique qu'en conséquence, les 20% les moins riches au pays récoltent 4,9% des revenus mais paient 1,9% des impôts. À l'opposé, les 20% les plus riches gagnent 47% des revenus mais acquittent 54% de la facture fiscale.

Ne pas mettre tous les citoyens à contribution empêche une prise de décisions responsable pour les finances publiques, affirme Jason Clemens, vice-président exécutif de l’Institut Fraser dans l'étude.

«Lorsqu’une faible minorité d’électeurs supporte la majorité du fardeau fiscal, écrit-il, il est facile pour les autres d’appuyer sans discernement l’ensemble des programmes gouvernementaux et des dépenses publiques, sans égard à leurs avantages réels et concrets.»

Cela pousse les politiciens à bonifier les mesures fiscales et à rendre l'État déficitaire pour les financer, ajoute-t-il. Les futurs contribuables en feront les frais.

Le biais pour des déficits récurrents et l’endettement public est inhérent à la démocratie politique.

L’homme politique qui fait carrière dans ce métier a un objectif simple : être élu et réélu par une majorité d’électeurs.

·       Dans un système électoral où chaque électeur a le même poids, il faut emporter le vote de l’électeur médian ou, plus largement, celui de la classe moyenne.

·       Pour cela, l’homme politique doit proposer un programme de dépenses publiques dont les bénéfices profiteront essentiellement à cet électeur clef.

L'homme politique concentre ainsi les bénéfices des politiques économiques et sociales sur cette classe sociale, et plus particulièrement sur son électeur médian, et en disperse les coûts (c’est-à-dire les impôts) sur les autres – les pauvres via la TVA, et les riches via l’impôt progressif sur le revenu.

Mais les riches et les pauvres sont trop peu nombreux pour financer la masse des dépenses publiques que l’on offre aux électeurs de la classe moyenne.

Le seul recours dont dispose l’homme politique pour obtenir la voix de cet électeur médian, et se faire ainsi réélire, est de favoriser un mode de financement qui lui masque l'impôt qu'il va payer pour la dépense publique dont il va bénéficier.

L'emprunt, qui est un impôt différé (d'où l'illusion fiscale), reporte le paiement de cet impôt dans le futur (souvent à la prochaine échéance électorale), mais chaque parti au pouvoir est contraint de respecter la même loi d'airain s'il veut rester en place.

Résultat : des déficits budgétaires récurrents, financés par l'emprunt, qui s’accumulent sous forme d’une dette publique durable

M. Clemens réclame notamment une application plus prudente des crédits d'impôt.

«La démocratie ne peut fonctionner adéquatement lorsqu’une majorité substantielle de personnes produisant une déclaration de revenus est exemptée du coût de ses décisions puisqu’elle verse une somme minime ou nulle à titre d’impôts directs.»


Distorting democratic decision-making

The new definition of tax progressivity likely
has profound consequences for democracy.

The traditional framework for political decision-making is that citizens are offered competing views about the efficacy of government action and decisions are reached through elections.

Studies in Tax PolicyCitizens are assumed to make decisions about the efficacy of a new or expanded government service based on the expected benefits compared to the expected costs from the introduction of the service. In reality, elections are much more complicated and voters almost always have to consider a broad spectrum of issues but this simple framework allows us to understand the democratic risk that emerges from the new progressivity.

A key element of democratic decision-making is the consideration of costs. It assumes some distribution of costs across society, even if it is skewed and redistributive in nature. In order for citizens to consider costs realistically, they must face some portion of the cost, even if it does not represent the total amount consumed by each group.

When a small minority of voters shoulders the bulk of the tax burden, it is easy for everyone else to support any and all government programs and spending, if when they bring little or no real, tangible benefits.

Distribution of total taxes in Canada—federal, provincial, and local

Table 4 contains information about the distribution of total taxes in Canada by quintile. Figure 20 illustrates the shares of income and total taxes for each of the quintiles. The shares of income remain constant since there is no difference in the distribution of income when discussing federal or total taxes.

The total share of taxes borne by the bottom 20% increases slightly when provincial and local taxes are added to federal taxes:

·         The bottom 20% pays 2.0% of the total tax burden while earning 4.9% of total income.

·         The second and third quintiles also continue to earn more income (proportionately) than their share of taxes.

·         The fourth quintile remains more or less in balance between income earned and total taxes paid, although the balance has shifted so that they now earn slightly more proportionately (22.7%) than they pay in total taxes (22.6%).

·         The only group to bear a higher proportional share of taxes compared to income continues to be the top 20%: they earn 47.1% of income and pay 54.3% of total taxes. Interestingly, the addition of provincial and local taxes has not altered the proportional share of taxes paid by the top 20% when the calculation included only total federal taxes (figure 19).

Distribution of total taxes in Canada

Summary

The new progressivity is not yet as pronounced in Canada as in the United States but is nevertheless present and there is a possibility of its expanding rapidly.

Currently:

·         About one third of Canadian tax-filers have no tax liability and

·         almost 40% of Canadian tax-filers have no federal tax liability after accounting for tax credits and related programs.

Au Québec, c’est encore pire, car nous sommes plus pauvres, ce sont les trois premiers quintiles (1 042 + 1 388 + 934) sur 6.179 millions de contribuables, ce qui représente plus de 54.4 % de population active, ils ne payent rien ou quelques peanuts pour la forme.(1)

This latter measure has been increasing over the last decade. Indeed, a marked increase in the percentage of tax-filers in lower income groups was observed over the last decade.