Précarité de notre liberté et notre prospérité

La liberté en danger

La crise de la dette que nous traversons actuellement va provoquer un changement politique, économique et social majeur.

Le risque de défaut souverain et de faillite bancaire justifie potentiellement tous les abus.

Si nous n’y prenons garde, les mesures transitoires et exceptionnelles d’aujourd’hui deviendront l’ordinaire des générations futures.

Il est essentiel d’ouvrir un débat national sur la dette publique avant que celle-ci ne dévore ces acquis civilisationnels majeurs que sont la liberté individuelle, la propriété privée et la démocratie libérale.

Cessons donc de considérer la crise de la dette comme un problème financier complexe et incompréhensible.

Il s’agit d’un problème politique qui nous touche tous et qui nécessite un large débat démocratique afin de sauvegarder notre liberté et notre prospérité.

L'état peut tout

Plus personne ne peut prétendre posséder quelque chose, car, désormais, l’État peut s’en saisir à tout moment. L’usage de vos biens ne dépend, in fine, que de son seul bon vouloir.

·        Un glissement des pouvoirs depuis une quinzaine d'années en faveur de l'ARQ à mesure que les objectifs de récupération fiscale se sont accrus par des cotisations abusives et infondées.

·        L'ARQ tente d'épuiser financièrement et psychologiquement les cotisants, en utilisant le système judiciaire où les coûts judiciaires sont hors portés pour des PPE ou PME.

A national problem that has exasperated some of the country’s most senior judges, including Supreme Court of Canada chief justice Beverley McLachlin: More and more civil defendants, especially those of limited means, face the prospect of legal fees exhausting their financial resources before they even reach a trial.

“Such a state of affairs reflects an unacceptable failure on the part of our civil justice system.” (Suite)

·        L'ARQ devient plus agressive à mesure que les pressions politiques se font plus vives pour accroître les rentrées fiscales de l'État.

·        L'ARQ est en train de devenir une institution hors de contrôle, qui agit comme si elle était au-dessus des lois.


Extrait de : Le fisc réclame les mêmes taxes deux fois, André Dubuc, La Presse, le 17 mai 2013

Revenu Québec lave plus blanc que blanc: il a commencé à réclamer à 1000... Agrandir

(Montréal) Revenu Québec lave plus blanc que blanc: il a commencé à réclamer à 1000 propriétaires immobiliers des taxes qui ont pourtant été versées il y a bien longtemps, a appris La Presse… (Suite)


Extrait de : Des firmes d'avocats «hors la loi» ignorées par Revenu Québec, François Bourque, Le Soleil

(Québec) Revenu Québec ferme les yeux sur des firmes d'avocats qui dérogent à l'obligation d'inscrire l'adresse privée de leurs actionnaires dans le Registre des entreprises…


Extrait de : Kitco poursuit Revenu Québec pour 122 millions, Francis Vaille, Le Presse, le 09 juin 2012

L'entreprise Métaux Kitco vient d'intenter une poursuite de 122 millions de dollars contre l'Agence du revenu du Québec (ARQ).

La firme de Montréal soutient que l'Agence a eu une conduite abusive et a agi de mauvaise foi dans un litige fiscal qui oppose les parties. Les perquisitions à l'endroit de Kitco et les enquêtes pour fraude menée par l'ARQ ont miné la crédibilité de Kitco et lui ont causé des dommages totalisant 122,2 millions, soutient la requête déposée au palais de justice de Montréal…