Quand le fisc attaque: vérification ou extorsion?

Bonjour,
 
Je vous contacte car j'aimerais publier l’article suivant sur Québec Droite.
 
Je veux soumettre cet article de façon anonyme puisque je ne suis pas convaincu que l’on puisse ouvertement critiquer les pratiques du gouvernement du Québec sans qu’il n’y ait de représailles.
 
Je tiens aussi à ce que cet article soit publier tel quel sans aucune altération sans mon consentement.
 
N’hésitez pas à me contacter si vous avez des questions.
 
Merci,
 
Ironman
 
 
Quand le fisc attaque: vérification ou extorsion?
 
À propos de cet article
 
L’auteur a décidé d’écrire cet article à la suite de deux vérifications en série au niveau de son entreprise : une première de Revenu Canada et une seconde de Revenu Québec.
 
Le titre de cet article est inspiré du livre de Maitre Paul Ryan intitulé « Quand le fisc attaque : acharnement ou nécessité? » Ce livre est écrit par un spécialiste en litiges fiscaux qui a plus de 30 ans d’expérience dans ce domaine. Le présent article est écrit par un entrepreneur québécois qui a subit les attaques du fisc. L’auteur ne prétend pas être un spécialiste en matières fiscales. Cependant, il possède un bon sens de l’analyse et de la synthèse, et il sentait le besoin de partager ses réflexions sur son expérience ainsi que de présenter ses recommandations et ses conclusions. À vous lecteurs de faire votre propre réflexion sur le sujet.
 
Même si le titre de cet article est inspiré du livre de Maitre Ryan, l’auteur confirme que Maitre Ryan n’a en aucun cas participé de près ou de loin à son écriture.
 
Les chiffres présentés dans cet article s’appuient sur deux documents officiels publiés par Revenu Canada et Revenu Québec sur l’exercice financier 2010-2011 :

1. « Rapport annuel de l’Agence du revenu du Canada au Parlement 2010-2011 » de Revenu Canada.

2. « Rapport annuel de gestion 2010-2011 » de Revenu Québec.

Des liens sont disponibles en références à la fin de cet article pour retrouver ces documents sur le Web.
 
À propos de l’auteur
 
L’auteur est propriétaire d’une petite entreprise qu’il a fondée il y a de ça plus de 10 ans à partir de rien du tout. Il a fait ce choix car il pensait avoir les compétences nécessaires ainsi que la détermination pour prospérer comme entrepreneur au Québec. Il croyait aussi que le Québec était un environnement propice à l’entreprenariat ce qui semble devenir de moins en moins vrai.
 
L’auteur a décidé de soumettre cet article de façon anonyme pour se protéger et protéger sa famille puisqu’il n’est pas convaincu que l’on puisse ouvertement critiquer les pratiques du gouvernement du Québec sans qu’il n’y ait de représailles.
 
Vérification de Revenu Canada
 
La vérification de Revenu Canada concernait deux années : X et X+1. L’auteur a d’abord reçu un coup de téléphone de la vérificatrice lui annonçant qu’il se faisait vérifier pour ces deux années et lui demandant de le rencontrer. La vérificatrice a passé une journée à son bureau où elle a posé une série de questions, a pris le temps de répondre aux questions de l’auteur, et a passé au peigne fin les états financiers de l’entreprise ainsi que toutes les pièces justificatives (factures clients, reçus de dépenses et autres). Elle a complété la vérification dans les semaines qui ont suivi. Résultat : Pas de cotisation.
 
Considérant le niveau d’éthique d’affaires qui règne au Québec dans certaines industries et qui a été exposé au grand jour durant la dernière année, l’auteur aurait quand même apprécié une petite tape sur l’épaule, un high-five ou une lettre le remerciant de contribuer positivement à la société canadienne, de payer ses impôts et de marcher droit. Mais bon.
 
Il n’est jamais agréable de se faire vérifier par le gouvernement. Cependant, basé sur cette expérience, Revenu Canada le fait avec professionnalisme et respect.
 
Vérification de Revenu Québec
 
La vérification de Revenu Québec concernait trois années : X+1, X+2 et X+3. L’auteur a d’abord reçu une lettre d’un vérificateur de Revenu Québec lui annonçant qu’il se faisait vérifier pour ces trois années et lui demandant de fournir certains renseignements. Pas de coup de téléphone. Pas de conversation. Aucune question. Aucune possibilité de poser des questions. Rien. Résultat : Avis de cotisation au niveau de la compagnie et au niveau personnel pour les trois années en questions pour des dépenses considérées comme étant non-admissibles. Donc, double imposition.
 
L’auteur est allé en opposition. Revenu Québec a laissé tomber les avis de cotisation de l’année X+3 mais a maintenu ceux des années X+1 et X+2. Selon son avocat, l’auteur aurait pu aller en appel de la décision de Revenu Québec et aurait eu de bonnes chances de gagner. Cependant, les frais légaux auraient été de beaucoup supérieurs aux montants cotisés. L’auteur a donc décidé de payer et de fermer sa gueule.
 
Le fait que Revenu Québec a décidé de cotiser pour l’année X+1 après une vérification vite faite tandis que Revenu Canada n’a pas cotisé après une vérification très méticuleuse pour la même année démontre à quel point Revenu Québec peut faire preuve « d’imagination » quand il s’agit d’extirper de l’argent des contribuables.
 
Et dans le cas de Revenu Québec, pour le respect, on va passer.
 
La Game
 
Voici comment la Game fonctionne : Revenu Québec ne vérifie pas, elle cotise. Avant même que la vérification commence, c’est déjà décidé que des avis de cotisation seront émis. Le but de la vérification ne consiste pas à déterminer SI vous devez payer Revenu Québec mais plutôt COMBIEN vous allez payer. Revenu Québec a maintenant des quotas à rencontrer pour éponger les déficits du gouvernement et elle profite du « floue » de la fiscalité des entreprises pour l’interpréter à son avantage que ce soit justifié ou non. Dans bien des cas, elle cotise des entreprises pour des montants significatifs mais pas assez pour justifier que celles-ci aillent en appel puisque les frais légaux seraient de beaucoup supérieurs aux montants cotisés. Donc les contribuables payent et ferment leurs gueules comme l’auteur. Et puisque les quotas vont augmenter dans les prochaines années, la situation ne va qu’empirer pour les entrepreneurs québécois en particulier et tous les contribuables en général.
 
Revenu Canada et Revenu Québec
 
Selon le « Rapport annuel de l’Agence du revenu du Canada au Parlement 2010-2011 »(1), Revenu Canada employait environ 40,000 fonctionnaires avec un budget annuel d’environ 4.4 milliards pour cette période donc $110,000 par fonctionnaire. Selon le « Rapport annuel de gestion 2010-2011 »(2), Revenu Québec employait environ 11,000 fonctionnaires avec un budget annuel de 1.7 milliards pour la même période donc $155,000 par fonctionnaire. Au prorata du nombre de fonctionnaires, Revenu Québec coûte donc 40% plus cher que Revenu Canada ou $45,000 par fonctionnaire pour un total de presqu’un demi-milliard par année. Qu’est-ce qui justifie cet écart? On parle de deux entités qui font sensiblement la même chose. Où est-ce que Revenu Québec dépense ce demi-milliard de plus annuellement? Où va cet argent?
 
Toujours selon le « Rapport annuel de gestion 2010-2011 »(2), il y avait environ 6.1 millions de contribuables au Québec en 2010-2011. Vu d’un autre angle, ce demi-milliard d’écart représente un peu moins que $100 par contribuable. Donc si Revenu Québec opérait suivant les standards de Revenu Canada, on pourrait éliminer la « très populaire » taxe santé et chaque contribuable québécois aurait $100 de plus dans ses poches à la fin de l’année.
 
Revenu Québec emploie 11,000 fonctionnaires. Revenu Canada en emploie 40,000. Au prorata de la population, si on considère que 25% des fonctionnaires de Revenu Canada s’occupent des contribuables québécois, ça en fait 21,000 qui couvrent le Québec et 30,000 pour le reste du Canada. Le moins qu’on puisse dire c’est qu’on est très bien encadré au Québec. Cependant, cet encadrement n’a pas empêché des individus, des entreprises et des fonctionnaires de commettre des actes de corruption, de collusion et de fraude fiscale à grande échelle pendant des années qui se chiffrent en centaines de millions sinon en milliards de dollars. Que faisait Revenu Québec durant toutes ces années?
 
11,000 fonctionnaires
 
11,000 fonctionnaires ça représente donc des coûts d’opérations de 1.7 milliards par année pour le gouvernement. C’est beaucoup pour une agence qui fait exactement la même chose que Revenu Canada. Considérant que l’Ontario avec ses 13.5 millions d’habitants n’a pas sa propre agence de revenu, il n’y aucune raison pour laquelle le Québec devrait avoir la sienne avec ses 8 millions d’habitants. Si on fermait Revenu Québec, le gouvernement sauverait 1.7 milliards par année. Mais ça évidemment, il ne faut pas en parler. Les fonctionnaires et leurs gros plans de pension, il ne faut pas toucher à ça. Et puis, c’est tellement plus simple d’aller chercher de l’argent dans les poches des contribuables.
 
Le gouvernement demande aux québécois de faire leur juste part pour les aider à remettre les finances publiques sur les rails. Il serait grand temps qu’il fasse la sienne en commençant par faire un sérieux ménage dans la fonction publique. Posez-vous la question : Revenu Québec, ça sert à quoi? Qu’est-ce que Revenu Québec fait que Revenu Canada ne fait pas déjà ou pourrait facilement faire à bien moindre coût?
 
En passant, Revenu Québec a augmenté ses effectifs de 1000 nouveaux fonctionnaires pour l’exercice 2011-2012. Ils sont donc maintenant 12,000, et non plus 11,000, à assurer notre bonheur.
 
Abus
 
L’Internet est un outil incroyable. Faite une recherche avec Google sur les mots « Abus Revenu Québec », « Abus Revenu Canada » et « Abuse Revenue Canada » (en anglais). Vous y trouverez des pages et des pages d’histoires d’horreurs sur les démêlés de contribuables québécois avec Revenu Québec et presque rien avec Revenu Canada. Il semble y avoir plus d’abus de Revenu Québec envers 8 millions de québécois qu’il y en a de Revenu Canada envers 35 millions de canadiens. Et ça dure depuis des années.
 
Revenu Québec force des entreprises à la faillite, ruine la vie de gens honnêtes, et cause de l’angoisse et de la frustration à des contribuables qui ne leur doivent rien mais qui doivent payer quand même. Ils attaquent les particuliers comme les entreprises, les jeunes comme les moins jeunes, les gens seuls comme les familles. Il ne semble pas y avoir de limite qu’ils ne sont pas prêts à franchir pour saigner à blanc les contribuables québécois.
 
Revenu Québec fait sentir aux québécois qu’ils ont des comptes à leur rendre quand c’est complètement l’inverse : 40% de dépassement de coût annuellement par rapport à une agence équivalente qui offre les mêmes services au Canada, fraude fiscale à grande échelle pendant des années sans que rien ne soit fait, et abus sur des entreprises et citoyens honnêtes qui n’ont rien à se reprocher.
 
Le Québec
 
C’est vraiment beau le Québec et ses gens sont incroyables. Le Québec possède un potentiel sans limite pour exceller dans tous les domaines possibles et imaginables. Malheureusement, tant que les dirigeants vont persister à étouffer sa population avec des taxes et des impôts trop élevés simplement pour maintenir des institutions couteuses et inutiles, ce potentiel ne sera jamais pleinement réalisé.
 
Les révolutions
 
Les révolutions commencent souvent par une seule action abusive de trop d’un gouvernement envers sa population. Il suffit qu’un seul individu organise une résistance pour que la population suive et que le gouvernement tombe, ou certaines de ses institutions. Après le printemps arabe, est-ce qu’on n’est pas dû pour un printemps québécois?
 
Recommandations
 
Si vous considérer devenir entrepreneur au Québec, oubliez-ça. Devenez plutôt fonctionnaire chez Revenu Québec. Là il y a de l’avenir.
 
Si vous êtes déjà entrepreneur au Québec, déménagez en Ontario ou ailleurs si vous le pouvez. Devenez Franco-Ontarien. Tout est moins cher en Ontario : les impôts personnels, les impôts des corporations, la taxe de vente, le vin et l’essence. Seul exception : la bière. De plus, vous ferez affaire avec une seule agence de revenu. Vous serez donc moins à risque de vous faire vérifier en plus de n’avoir qu’à produire un seul rapport d’impôt par année plutôt que deux. Avec le prolongement de l’autoroute 30, il est maintenant possible de se rendre sur la rive-sud sans passer par Montréal à partir de l’Ontario. Avec le pont d’Hawkesbury, vous pouvez vous rendre sur la rive-nord ou dans les Laurentides aussi sans passer par Montréal. Certaines villes ontariennes comme Hawkesbury, Alexandria et Lancaster sont à environ une heure de voiture du centre-ville de Montréal, de la rive-sud et de la couronne nord.
 
Si vous êtes déjà entrepreneur au Québec et que vous n’avez pas la possibilité de déménager en Ontario ou ailleurs, bon courage. Les prochaines années ne seront pas faciles.
 
Si vous avez été injustement cotisé par Revenu Québec, faite-le savoir. Contactez les médias. Publiez vos expériences sur le Web, les forums, les blogues, les réseaux sociaux. Si vous avez les moyens de vous opposer, opposez-vous. Si vous avez les moyens et le courage d’aller en cours, allez-y. Si vous avez la possibilité de déménager hors du Québec, faite-le. Peut-être que quelqu’un va se réveiller à Québec un jour.
 
Remerciement
 
L’auteur aimerait remercier Monsieur Jean-Yves Archambault qui intente présentement une poursuite contre Revenu Québec à la suite des abus que son entreprise et lui ont subi. Monsieur Archambault fait preuve d’un courage, d’une détermination et d’une ténacité à toute épreuve pour se battre ainsi contre le fisc. Bon courage Monsieur Archambault. Vous méritez de gagner.
 
Conclusion
 
L’extorsion est défini comme étant « l’action d'extorquer, d'obtenir quelque chose contre la volonté de celui qui la détient, en utilisant la violence, la ruse, la menace ». Donc, vérification ou extorsion? À vous de tirer vos propres conclusions.
 
Bon courage à tous et vive le Québec.
 
Références
 
1. Rapport annuel de l’Agence du revenu du Canada au Parlement 2010-2011 :
 
http://www.cra-arc.gc.ca/gncy/nnnl/2010-2011/prfrmnc-f/rc4425-11-fra.pdf
 
2. Rapport annuel de gestion 2010-2011 :
 
http://www.revenuquebec.ca/documents/fr/publications/adm/adm-500(2011-12).pdf


 

 

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    # by alain lebeuf - 20 juillet 2013 à 20 h 22

    Revenu Canada 567 000 a 47 000 Revenu Québec doit ajusté avec RC. 1 heure ouvrable avant la cour l'entente signé avec RQ.J'ai su par mon avocat que si j'aurais gagner Le RQ aurais été en appel. je n'avais plus $$$ pour payé, frais juridique.6 ans de bataille 150 milles de frais juridique (non déductible)l'entreprise lavé par les saisi abusive des 2gouvernement compte de banques,compte a recevoir ,lettre au donneur de travaille que tout somme du doit leur être remis, l'entreprise plus rien pour assurée défense,hommes,fournisseurs, poursuites,Les homme vol outils, Je fait un près privé pour payé le salaire des hommes,assurée ma défense un peut de temps. En opposition je prouve les avis erroné. Les sous traitant légal le travaille a été effectuer.Réponse arrive 350 000,décharge que je ne les poursuivrais pas,si je n'acceptais pas leur offre ils remonterons la facture a 1 million 100 000,J'ai refuser.j'ai du vendre des propriété, Le premier pour la somme du a la Banque, Le 2 iem une semaine avant la vente RC lève des hypothèque légal sur tout mais propriété raison que je liquide mais bien,la vente est retardé 3 mois.l'acheteur persiste après entente que je donne 2/3 de la vente au 2 pallié de gouvernement .Ma par a payé 50 000 avocat et plusieurs autre facture.Dans la même période une terre étais vendu vue l’hypothèque légal l'acheteur a pas acheté.RC,RQ avais saisi le gain en capital l'année avant.Les 2 gouvernement.Me poursuit privé compte de banque,saisi de salaire allocation familial etc.Mon employeur me demande d’entraîné un surintendant pour me remplacé.les assureur ce retire(hypothèque légal).Je doit retiré du chômage. Un feux a lieux sur ma propriété faute d'assurance j'agie vite pour pas perdre l'immeuble,Je retarde payement pour effectué les travaux. La banque saisi l'immeuble,Je réussie a reprendre l'immeuble mais avec des frais 2000$.La CCQ poursuit l'administration de l'entreprise pour vacance,pension pas payé pas $$$ pour ce défendre la cause est jugé sans ma présence Coupable l'administration a tous fais pour payé la CCQ mais revenu Québec on refusé l'administration avais une défense.La banque saisi en justice sur un autre propriété a revenu et déclare que 6 mois sont du alors que 2 mois sont du, Hydro Québec poursuit pour somme du je réussie a leurs remettre presque tout les somme du 2000$ pénalités . J'envoie des lettres recommandé a RQ,RC retiré pénalité,intérêt, frais d'administration car la contestation de 6 ans,les saisi on empêché remise rapport d’impôt faute $$$ pour les profesionel. Un appel de Mme Lemonde (RQ) le 10/07 2013.elle me demande pour enlevé frais,intérêt,pénalité je doit payé mon du je répons sait eu qui me doit car saisi 150 000 l'entreprise 250 000 privé.Je répons que la cour suprême a sérieusement blâme RC Des saisi avant jugement Elle confirme que ses agissement peux être discriminatoire.elle dit que plusieurs année on été estimé par le RQ les rapport au 3 mois étais a 0. Ceci est une infime petit partie des préjudice causé.Une véritable extorsion.L'entrepreunariat réussi pas au Québec,entrepreneuriat est le plus faible au Canada,les sondage confirme l' entrepreneuriat Québécois réussi a se démarqué a l'extérieur de la province.Une grande discrimination envers le peuple au profit des siège social a l'extérieur du Québec Aucune saisi avant jugement est effectué a l'extérieur du Québec.Dénoncer par Bernard Landrie a la chambre des commune en 1999 des changement devais être fait mais un changement de gouvernement a laissée le dossier sur les tablette.Plainte au protecteur du citoyen,service au plainte RQ,RC,2 palier de député,ministre 1 ier ministre etc a donnée de résultat

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    # by alain lebeuf - 20 juillet 2013 à 20 h 24

    Revenu Canada 567 000 a 47 000 Revenu Québec doit ajusté avec RC. 1 heure ouvrable avant la cour l'entente signé avec RQ.J'ai su par mon avocat que si j'aurais gagner Le RQ aurais été en appel. je n'avais plus $$$ pour payé, frais juridique.6 ans de bataille 150 milles de frais juridique (non déductible)l'entreprise lavé par les saisi abusive des 2gouvernement compte de banques,compte a recevoir ,lettre au donneur de travaille que tout somme du doit leur être remis, l'entreprise plus rien pour assurée défense,hommes,fournisseurs, poursuites,Les homme vol outils, Je fait un près privé pour payé le salaire des hommes,assurée ma défense un peut de temps. En opposition je prouve les avis erroné. Les sous traitant légal le travaille a été effectuer.Réponse arrive 350 000,décharge que je ne les poursuivrais pas,si je n'acceptais pas leur offre ils remonterons la facture a 1 million 100 000,J'ai refuser.j'ai du vendre des propriété, Le premier pour la somme du a la Banque, Le 2 iem une semaine avant la vente RC lève des hypothèque légal sur tout mais propriété raison que je liquide mais bien,la vente est retardé 3 mois.l'acheteur persiste après entente que je donne 2/3 de la vente au 2 pallié de gouvernement .Ma par a payé 50 000 avocat et plusieurs autre facture.Dans la même période une terre étais vendu vue l’hypothèque légal l'acheteur a pas acheté.RC,RQ avais saisi le gain en capital l'année avant.Les 2 gouvernement.Me poursuit privé compte de banque,saisi de salaire allocation familial etc.Mon employeur me demande d’entraîné un surintendant pour me remplacé.les assureur ce retire(hypothèque légal).Je doit retiré du chômage. Un feux a lieux sur ma propriété faute d'assurance j'agie vite pour pas perdre l'immeuble,Je retarde payement pour effectué les travaux. La banque saisi l'immeuble,Je réussie a reprendre l'immeuble mais avec des frais 2000$.La CCQ poursuit l'administration de l'entreprise pour vacance,pension pas payé pas $$$ pour ce défendre la cause est jugé sans ma présence Coupable l'administration a tous fais pour payé la CCQ mais revenu Québec on refusé l'administration avais une défense.La banque saisi en justice sur un autre propriété a revenu et déclare que 6 mois sont du alors que 2 mois sont du, Hydro Québec poursuit pour somme du je réussie a leurs remettre presque tout les somme du 2000$ pénalités . J'envoie des lettres recommandé a RQ,RC retiré pénalité,intérêt, frais d'administration car la contestation de 6 ans,les saisi on empêché remise rapport d’impôt faute $$$ pour les profesionel. Un appel de Mme Lemonde (RQ) le 10/07 2013.elle me demande pour enlevé frais,intérêt,pénalité je doit payé mon du je répons sait eu qui me doit car saisi 150 000 l'entreprise 250 000 privé.Je répons que la cour suprême a sérieusement blâme RC Des saisi avant jugement Elle confirme que ses agissement peux être discriminatoire.elle dit que plusieurs année on été estimé par le RQ les rapport au 3 mois étais a 0. Ceci est une infime petit partie des préjudice causé.Une véritable extorsion.L'entrepreunariat réussi pas au Québec,entrepreneuriat est le plus faible au Canada,les sondage confirme l' entrepreneuriat Québécois réussi a se démarqué a l'extérieur de la province.Une grande discrimination envers le peuple au profit des siège social a l'extérieur du Québec Aucune saisi avant jugement est effectué a l'extérieur du Québec.Dénoncer par Bernard Landrie a la chambre des commune en 1999 des changement devais être fait mais un changement de gouvernement a laissée le dossier sur les tablette.Plainte au protecteur du citoyen,service au plainte RQ,RC,2 palier de député,ministre 1 ier ministre etc a donnée de résultat

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    # by Anonyme - 21 juillet 2013 à 15 h 16

    J'aimerais bien connaître l'identité de ironman. Ses propos sont très juste, et il est très rare qu'un québécois se risque à commenter les abus de revenu Québec.

    Bravo auteu anonyme!

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    # by Jean-Yves Archambault - 21 juillet 2013 à 15 h 28

    Monsieur l'auteur,
    Très peu de gens réalise que mon combat est pour moi, mais aussi pour tous les payeurs de taxes. Il est temps que les québécois se réveillent et réalisent que revenu Québec est dorénavant une machine hors de contrôle qui utilise des méthodes illégales pour remplir les coffres de l'état.

    J'aimerais que vous me contactiez.

    Jean-Yves Archambault