Cotisé à tort parce qu’il aide ses beaux-parents

Le 16 juin 2014 à 12h37 | Jean-François Cloutier / Bureau d'enquête

L’Agence du revenu du Québec vient de se faire sévèrement rabrouer par un juge pour avoir cotisé arbitrairement un contribuable qui a eu le tort d’utiliser sa carte de crédit pour aider ses beaux-parents dans le besoin.

Alors que le fisc a toute la misère du monde à percer le voile de fiducies opaques hébergées dans des paradis fiscaux, des contribuables sans reproche se font passer à la moulinette à cause de méthodes de cotisation imparfaites censées révéler des revenus cachés.

Dans un jugement dévastateur publié le 28 mai, le juge Armando Aznar de la Cour du Québec condamne le fisc à refaire ses calculs qui se sont avérés complètement erronés dans la cotisation d’un modeste travailleur autonome montréalais de 67 ans.

«Le Tribunal est d’avis que le demandeur a [...] “démoli” la présomption de validité des cotisations émises par la défenderesse [Revenu Québec]», affirme le juge Aznar.

Gavino Peluso, un travailleur autonome du secteur de la construction, a déclaré des revenus de 17 894 $, 27 484 $ et 32 696 $ en 2006, 2007 et 2008.

Revenu Québec soutenait au contraire qu’il avait gagné 65 792 $, 86 072 $ et 81 664 $ pendant ces trois années.

Il avait donc imposé au petit entrepreneur des pénalités salées.

Selon le jugement, Revenu Québec est arrivé à ces chiffres en utilisant la méthode de cotisation indirecte.

Cette méthode consiste à évaluer les flux d’argent dans un compte de banque pour déterminer les revenus d’un contribuable.

Or, il s’avère que M. Peluso avait une explication très claire pour les revenus qui transitaient dans son compte de banque.

«Le demandeur et son épouse, Christina Peluso, hébergeaient les parents de celle-ci et tous vivaient sous le même toit. Les beaux-parents du demandeur avaient une santé fragile avec une mobilité réduite. lls avaient besoin de soins constants.»

Le fisc sermonné

Les dépenses des beaux-parents, aujourd’hui décédés, étaient payées à même la carte de crédit que Peluso utilisait aussi pour sa petite entreprise.

«À la fin de chaque mois, les dépenses ainsi engagées leur étaient remboursées par les parents de Mme Peluso», ce qui explique les soi-disant revenus cachés.

«On ne peut conclure que ces “revenus” constituaient des revenus d’affaires non déclarés», dit le juge.

Le juge soutient que le fisc n’a jamais voulu entendre la version de M. Peluso, malgré son apparente bonne foi.

Le comptable de M. Peluso «s’est dit très surpris de l’attitude, qu’il qualifie de négative, de [la vérificatrice Chantal] Metcalfe dès son arrivée sur les lieux», peut-on lire dans le jugement.

Référence: Cotisé à tort parce qu’il aide ses beaux-parents