Revenu Canada agi avec sagesse

Revenu Québec se démarque par son agressivité parmi les centres de perception en Amérique du Nord. La mentalité qui prévaut est celle «d'aller chercher le plus d'argent possible», auprès de la population.

À Revenu Québec, la mentalité est plutôt de considérer chaque cas litigieux comme celui d'un fraudeur latent.

En ne respectant une société de droit, en saisissant avant même de se défendre, on attaque directement le droit de propriété étant la base fondamentale de la démocratie.

Puisque, ce cas est unique au Québec, car dans le reste du pays, les impôts sont gérés par Revenu Canada. Cette agressivité a des conséquences beaucoup plus graves qu’on le croit, si on ne respecte plus le droit de propriété.

Les entrepreneurs ne sont pas assurés, car subir une arnaque de revenu Québec avec une cotisation abusive ne motive pas les entrepreneurs à créer de la richesse au Québec, vos mieux se délocaliser et faire ces opérations à l’extérieur de la province.

Mais comme nos politiciens ne pensent qu’à court terme, peu importe les conséquences, essayons d’aller chercher par tous les moyens de l’argent pour maintenir un état obèse et peu imputable, s’il n’y a plus d’entreprises, pas grave, je ne serai tout probablement plus au pouvoir. Bien plus facile de taper tout ce qui bouge que de réduire les dépenses, car on ne veut pas traumatiser les groupes d’intérêts au risque de perdre leurs votes.

Juste en 2013-2014, agence revenue Québec a fait 323, 529 interventions fiscales. Et si on veut se défendre, la plupart du temps, il en coute plus cher que la capacité économique des individus ou les entreprises, en espérant qu’ils n’ont pas été saisis auparavant. Après on se demande pourquoi la moitié des faillites au Canada se situe au Québec, hum …

«Le nombre de vérificateurs est directement lié aux objectifs budgétaires du gouvernement. Des objectifs qui ne cessent de croître», a déploré l'avocate de la firme CD Legal.

En 2010-2011, Revenu Québec a récupéré près de 2,8 milliards $ à la suite des interventions de ses vérificateurs. La somme a grimpé à près de 3,5 milliards $ en 2012-2013 et l'Agence du revenu estime que la cible de 3,8 milliards $ sera atteinte pour 2013-2014.

Par contre, agence Revenu Canada est beaucoup plus sage, si on pousse trop l’agressivité fiscale, les dommages qui peuvent en résulter sont beaucoup plus dommageables que les recettes fiscales.

Demandez à un investisseur privé ou étranger d’investir dans un pays qui ne respecte pas le droit de propriété ou le principe d’une société de droit, il ne serait pas très chaud à vouloir investir.

À Revenu Canada, on a tendance à donner le bénéfice du doute au contribuable. Dans les cas ambigus, on évite d'envoyer un nouvel avis de cotisation, de crainte de se tromper.


OTTAWA - Après trois années d'efforts, l'Agence du revenu du Canada a fait chou blanc dans sa tentative de créer une nouvelle stratégie visant à lutter contre l'économie clandestine — et ce, malgré des demandes répétées des provinces à court d'argent.

Ces provinces, particulièrement l'Ontario et la Colombie-Britannique, exercent des pressions sur l'agence depuis la fin 2010 pour que celle-ci mette à jour sa stratégie pour soutirer des revenus à l'économie clandestine, évaluée à plus de 35 milliards $ par année. Le document actuel est vieux d'une décennie, et les changements survenus depuis — y compris l'avènement de technologies permettant de dissimuler les ventes — l'ont rendu de plus en plus désuet.

L'agence procède régulièrement à des vérifications dans les trois secteurs les plus actifs de l'économie au noir: la construction, le commerce de détail et les services alimentaires, y compris le personnel de service.

En 2011-2012, l'année la plus récente pour laquelle des données sont disponibles, l'agence a mené près de 11 000 vérifications du genre, découvrant plus de 300 millions $ en taxes impayées. Des documents internes datant d'octobre dernier révèlent qu'une stratégie mise à jour visant à cibler les bonnes entreprises et les bons travailleurs, avec suffisamment de ressources et une coordination complète n'est toujours pas à la portée des responsables.

«Nous avons rencontré plusieurs personnes importantes, qui possédaient toutes leur opinion et suggestions à propos de ce sur quoi la stratégie devrait porter, et il n'a pas été possible de dégager une telle stratégie», mentionne un rapport remis le 23 octobre à la haute direction de l'agence. Selon ce rapport, il y a trop d'avis divergents, entre les provinces et les responsables du Revenu, sur la définition de l'économie clandestine. Il met également en garde contre le risque de cibler les mauvais acteurs économiques.

«Le risque de non-respect des normes augmente si les interventions ciblent les mauvaises personnes, ou si les contribuables ont l'impression de ne pas être traités de façon équitable», dit-on dans le document.

«L'Agence du revenu du Canada dispose de ressources limitées, et des moyens de persuasion comme les vérifications coûtent cher. De fait, ces stratégies de persuasion devraient se concentrer sur les participants les plus importants de l'économie clandestine.»

Ce rapport fait écho aux constatations similaires indiquées par le vérificateur général à l'automne 2013. Michael Ferguson avait alors critiqué l'agence parce qu'elle s'appuyait sur un guide désuet par rapport aux pratiques bancaires modernes, particulièrement en ce qui concerne la dissimulation de fonds à l'étranger.

Un porte-parole de l'agence a confirmé qu'un document de 2004 continue d'encadrer les tentatives de récupération de taxes impayées, mais que celui-ci était «complété par de nouvelles mesures élaborées en réponse à des risques émergents».

Réf : Revenu Canada critiqué pour ses vieilles pratiques