Chantage fiscale: les pays d’Europe tombent dans le même panneau que le Canada

Chantage fiscale

Une autre lacune des idéologies prônant la mondialisation, c'est leur grande difficulté à arrimer les régimes d'imposition à cette nouvelle réalité économique. Dans un monde fibre d'entraves économiques, les multinationales peuvent magasiner leur régime d'imposition et choisir le pays qui leur offre les taux d'imposition les plus avantageux.

Au fil des ans, cette dynamique a plongé les pays dans une concurrence féroce et a engendré une chute dramatique des taux d'imposition applicables aux multinationales.

Cette crise, c’est la classe moyenne – celle des
contribuables particuliers – qui la subira
.

Le gouvernement Harper aura fait diminuer les impôts des entreprises de près de moitié (de 28% à 15%) en 12 ans. Les conservateurs affirment, comme les libéraux avant eux, que ces mesures dynamisent l'économie et créent des emplois. C'est là une rhétorique mensongère qu'il faut dénoncer.

Au lieu d’investir dans la machinerie et améliorer le savoir-faire de la main d’œuvre pour améliorer la productivité, ils gardent leurs ‘cash, (environ 626 milliards),  ils rachètent leurs propres actions pour monter la valeur de leurs propres actions, ou émettre de fort dividende ou font de l’investissement étranger dans les paradis fiscaux.

Financial Secrecy IndexLa lutte contre les paradis fiscaux est au point mort

Le G20 est incapable de combattre efficacement ces centres financiers opaques car trop d’États membres sont concernés.

La déclaration du sommet du G20 était pourtant sans appel. « L’ère du secret bancaire est terminé », avait déclaré dans leur communiqué final les chefs d’Etat des vingt pays les plus riches du monde s’engageant à prendre des sanctions contre « ces trous noirs de la finance mondiale » par lesquels transitent près de 800 milliards d’euros chaque année. Une évasion qui entraîne des pertes considérables pour les Etats entre 350 et 500 milliards d’euros dans le monde, selon la Banque mondiale.

Pour l’ONG, même si des progrès ont été enregistrés avec notamment les traités bilatéraux, les paradis fiscaux n’ont pas disparu contrairement à ce que laisserait penser la liste publiée par l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).

Échange d’informations fiscales

Mais dans son étude, l’ONG CCFD Terre solidaire démontre, chiffres à l’appui, une réalité plus complexe. Selon le Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI), il existe 41 pays propices à l’évasion fiscale.

Enfin l’ONG révèle dans son rapport une liste de l'ONG Tax Justice Network, un réseau de spécialistes engagés dans la lutte contre les paradis fiscaux, qui pointe du doigt 73 territoires dans le monde.

Le score d’opacité est mesuré à partir de 15 critères dont notamment le secret bancaire, la coopération judicaire, la coopération fiscale mais aussi les activités criminelles. Parmi les pays qui cultivent un fort degré d’opacité, on trouve notamment le Luxembourg, la Suisse, les Iles Caïmans, Hong-Kong, le Liberia et le Ghana. Mais aussi des membres du G20 comme le Royaume-Uni (21), les États-Unis (6), le Canada (17) ou le Japon (10).

 


Extrait de : Les États dégainent l'arme fiscale, Richard Dupaul, La Presse, 30 juin 2014

Japon, Inde, Portugal, Italie, Espagne... autant de pays qui ont dû s'imposer une sévère cure d'austérité après la crise financière en 2009. Or, voilà que des États, épuisés par leur régime minceur, font volte-face et misent sur des baisses d'impôt pour revigorer leur économie.

Qui sera le plus compétitif... C'est plus que jamais le nerf de la guerre entre les pays industrialisés, qui cherchent à raviver leur secteur manufacturier et leur économie.

Et sur ce champ de bataille, dominé par les économies émergentes ces dernières années, des pays dégainent les nouvelles armes qu'ils comptent utiliser pour vaincre leurs rivaux: des baisses d'impôt.

L'Espagne et le Japon, deux piliers dans leur région du monde, viennent tout juste d'annoncer des plans économiques majeurs qui allègent la fiscalité des entreprises, et celle des particuliers dans le cas des Espagnols.

Plus tôt cette année, le Portugal a donné le ton en offrant de généreuses baisses d'impôt à ses sociétés.

Pour ne pas être en reste, les gouvernements nouvellement élus en Italie et en Inde ont aussi déballé récemment des projets de relance qui misent aussi en partie sur une fiscalité plus généreuse.

Madrid et Lisbonne s'affrontent

Pour redonner vie à son économie en mal de croissance, le gouvernement espagnol a adopté, il y a quelques jours, un projet de loi accordant de généreuses baisses d'impôt aux entreprises et aux particuliers.

Les mesures phares prévoient, dès 2015, une réduction de 12,5% de l'impôt des particuliers et de 5% du taux appliqué aux sociétés (qui passe sous les 30%). «Nous le faisons pour stimuler la croissance, l'emploi et la compétitivité des entreprises», a assuré le ministre du budget, Cristóbal Montoro.

Le gouvernement conservateur, qui avait multiplié les coupes budgétaires et les hausses d'impôt dès son arrivée au pouvoir fin 2011, fait donc un virage à 180 degrés.

La quatrième économie de la zone euro est sortie récemment de sa deuxième récession en cinq ans, avec une croissance au premier trimestre (+ 0,4%) qui double la moyenne en zone euro. Ce tableau est toutefois assombri par un taux de chômage proche de 26%.

Les Espagnols donnent ainsi la riposte à leurs voisins portugais, qui avaient déballé quelques cadeaux fiscaux l'hiver dernier.

Devant le «ras-le-bol» d'une austérité brutale en 2012-2013, Lisbonne mise dorénavant sur la «compétitivité fiscale». En clair, les sociétés paieront moins d'impôt cette année, soit un taux moyen de 23% au lieu de 25% l'an dernier. Or, la baisse se poursuivra jusqu'à une fourchette de 17 à 19% en 2016, rapprochant ainsi le Portugal du champion européen dans l'arène fiscale, l'Irlande et son taux imbattable de 12,5%.

La vague des baisses d'impôt est aussi en train de balayer l'Asie. Le Japon a dévoilé - à quelques heures de l'annonce espagnole - une série de bonnes nouvelles pour les sociétés nipponnes.

Ainsi, en quelques années, l'impôt des sociétés sera ramené dans une fourchette allant de 20 à 29% contre 35% aujourd'hui. Le taux statutaire actuel au Japon est, selon l'OCDE, l'un des plus élevés du monde et se situe bien au-dessus de celui du Canada (26%, taux moyen 2012).

Cette décision s'inscrit dans les réformes ambitieuses du premier ministre Shinzo Abe. Après des changements dans la gestion budgétaire et la politique monétaire du Japon, il s'agit de la «troisième flèche» des «Abenomics», une politique économique visant à relancer la troisième économie mondiale qui fait face au vieillissement de sa population.

Abe s'est engagé à ce que la nouvelle grille d'impôt s'applique dès l'an prochain. «Nous favoriserons l'emploi et l'amélioration du niveau de vie», a-t-il assuré.

Quelques jours auparavant, toujours en Asie, le nouveau gouvernement de Narendra Modi, en Inde, promettait de réactiver la croissance, tombée à 4,5% l'an dernier. Comment? Par un plan de relance qui comprend, entre autres, une fiscalité plus souple pour les entreprises et l'abrogation des impôts rétroactifs (des particuliers) décrétés par le gouvernement précédent.

En somme, l'heure est à la détente fiscale dans de plus en plus de pays, et ce, au moment où des rapports confirment un retour au bercail des entreprises manufacturières occidentales, notamment aux États-Unis, qui tournent le dos au «Made in China».

23 %

C'est le taux moyen de l'impôt des sociétés en Europe (2013). Le Royaume-Uni fait bonne figure avec un taux de 21%. Mieux que le Portugal (23,0%), l'Allemagne (29,6%) et la France (33,3%), selon le cabinet KPMG.