Paradis fiscaux : le rôle des banques canadiennes

Paradis fiscaux : le rôle des banques canadiennes

Mise à jour le mardi 25 juin 2013 à 18 h 32 HAE

clip_image001Scotiabank a une filiale aux îles Vierges britanniques depuis 1967.  Photo :  CBC

Exclusif - Une analyse du réseau anglais de Radio-Canada révèle comment les banques canadiennes facilitent la circulation d'argent dans les paradis fiscaux.

Comme l'atteste la récente fuite de données sur les placements extraterritoriaux, les paradis fiscaux ne pourraient pas exister sans l'infrastructure financière des pays riches. Ces documents contiennent de nombreux exemples de la circulation d'argent dans les paradis fiscaux par l'entremise des banques occidentales.

On y voit aussi comment ces mêmes grandes banques ouvrent des comptes pour des entreprises extraterritoriales, ou fournissent une aide essentielle pour le faire.

Les banques canadiennes et leurs filiales

Les grandes banques canadiennes ne sont pas en reste. Elles possèdent 75 filiales dans des paradis fiscaux, de la Suisse à Singapour. On trouve, par exemple, des succursales de CIBC et de Scotiabank dans les îles Vierges britanniques, des filiales de la Banque Royale sur l'île Jersey, une succursale de la Banque de Montréal au Luxembourg et la présence de TD aux Bermudes et à la Barbade.

À CONSULTER : une carte interactive des filiales des cinq grandes banques canadiennes dans les paradis fiscaux (CBC, en anglais)

Le nom de Scotiabank apparaît 1839 fois dans les fameux documents confidentiels sur les paradis fiscaux obtenus par l'ICIJ, un organisme basé à Washington. Celui de la Banque Royale ressort 2000 fois, et la CIBC est nommée 1347 fois.

COMMENT S'Y PRENNENT LES GRANDES BANQUES?

Les lettres de recommandation

CBC a découvert que, dans plusieurs cas, des banques ont fourni des lettres de recommandation pour des transactions extraterritoriales. Une lettre de recommandation confirme qu'un client a un compte bancaire depuis un certain nombre d'années et qu'il le gère de manière satisfaisante. Des représentants de CIBC, de TD et de la Banque de Montréal ont signé de telles lettres, toutes adressées à une firme qui a mis sur pied des sociétés extraterritoriales aux îles Vierges britanniques.

Dans d'autres cas, des banques ont fourni des lettres de recommandation, apparemment sans le savoir, à des entreprises extraterritoriales qui ont eu des ennuis avec les autorités. Par exemple, RBC a écrit une de ces lettres en 2008 au directeur des fonds communs de placement extraterritoriaux Future Growth. Cette entreprise avait cessé ses activités quelques mois plus tôt, à la demande de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario.

TD Bank a fourni une lettre de recommandation en 2002 à
Greg Cyr, un Britanno-Colombien recherché sous l'inculpation de possession de narcotiques. Cet homme a mis sur pied une entreprise extraterritoriale pour s'acheter de l'immobilier à Victoria, avant de disparaître l'année suivante.

Les banques canadiennes affirment qu'on leur demande de fournir de telles lettres pour toutes sortes de raisons, et que dans la plupart ces cas, cela n'a rien à voir avec les transactions extraterritoriales. « Signer des lettres de recommandation n'a rien à voir avec la destination de l'argent, affirme le porte-parole de CIBC, Kevin Dove. Tout ce que ça dit, c'est que vous êtes un client, ou que cet individu est un client et qu'il est en règle. »

Les virements bancaires

Les documents sur les paradis fiscaux contiennent de nombreux exemples de clients qui transfèrent de l'argent entre des comptes bancaires extraterritoriaux et des comptes canadiens. Dans d'autres cas, l'argent est transféré entre deux localités extraterritoriales par l'entremise d'institutions financières canadiennes.

Peter Sabourin  Photo :  CBC

Par exemple, une entreprise contrôlée par l'escroc torontois Peter Sabourin a envoyé des fonds en 2004 d'un compte de la Scotiabank aux îles Vierges britanniques pour mettre sur pied une société extraterritoriale. À l'époque, il était de notoriété publique que cet homme était poursuivi pour une fraude de plusieurs millions de dollars. Une poursuite qu'il a d'ailleurs perdue en 2007.

Les comptes bancaires

Les grandes banques canadiennes sont bien placées pour fournir les documents nécessaires à l'ouverture de comptes extraterritoriaux ou pour transférer de l'argent dans ces comptes.

Encore là, plusieurs cas sont répertoriés dans les documents sur les paradis fiscaux. Par exemple, le gérant d'une filiale de la Scotiabank aux îles Vierges britanniques a contacté le fournisseur local de services extraterritoriaux Commonwealth Trust en 2007 pour l'inviter à lui envoyer des clients qui auraient besoin d'un compte bancaire. Commonwealth Trust était à l'époque - ce qui n'était pas encore public - dans la mire de l'autorité de règlementation financière de l'endroit pour avoir violé les règles sur le blanchiment d'argent.

La Banque Royale a aussi demandé à Commonwealth Trust de lui recommander des clients en 2001.

Les cartes de crédit

Lorsqu'il n'est pas possible de faire des virements bancaires, il y a une autre option pour ceux qui veulent dépenser leur argent extraterritorial sans payer d'impôt : les cartes de crédit.

« Cela arrive tout le temps », explique Raymond Baker, président de Global Financial Integrity, un organisme sans but lucratif américain qui veut arrêter la circulation illégale de l'argent.

« Vous pouvez ouvrir un compte dans un paradis fiscal antillais par exemple, et vous pouvez obtenir une carte de crédit de la banque qui a ouvert ce compte. Concrètement, vous achetez des choses avec de l'argent qui vient d'un paradis fiscal. »— Raymond Baker

Par exemple, dans un courriel datant du 25 août 2009, le fournisseur de services extraterritoriaux Commonwealth Trust, aux îles Vierges britanniques, a vanté les avantages des « cartes de crédit sécurisées » de la filiale de CIBC FirstCaribbean International Bank. Voici un extrait de ce courriel : « Vous pouvez rembourser votre compte de carte de crédit au complet à partir de votre compte chèques ou de votre compte d'épargnes. Ainsi, votre carte de crédit fonctionne comme une carte de débit.

Référence : Paradis fiscaux : le rôle des banques canadiennes


Canadian banks operate offshore

Big 5 financial institutions have branches in locales from Switzerland to Singapore

CBC News

 

Last Updated: June 24, 2013

Though the murky world of offshore finance operates largely out of tropical islands, it's not a realm unto itself. Tax havens piggyback on the financial infrastructure of on-shore countries to set up shell corporations and move money in and out. And Canada's big banks are right there in the thick of it, with 75 subsidiaries between them in jurisdictions considered to be offshore havens.

Here's a map of those entities. Note: This shows subsidiaries only, and so excludes some tax havens where a bank has a branch but not separate corporate entity.
Select the coloured markers below to read more Canada's offshore presence

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Référence : Canadian banks operate offshore


Liste « grise »

38 juridictions se sont engagées à respecter les standards internationaux en matière de transparence fiscale sans cependant les avoir, à ce jour, « substantiellement » appliqués :

. Andorre
. Anguilla
. Antigua-et-Barbuda
.
Aruba
. Bahamas
. Bahreïn
. Bélize
. Bermudes
.
Les îles Caïmans
. Chypre
. Les îles Cook
. Dominique
. Gibraltar
. Grenade
. Guernesey
. Jersey
. Liberia
. Liechtenstein
. Malte
. Île de Man
. Îles Marshall
. Île Maurice
. Monaco
. Montserrat
. Nauru
. Antilles néerlandaises
. Niue
. Panama
. Saint-Christophe-et-Niévès
. Sainte-Lucie
. Saint-Vincent-et-les-Grenadines
. Samoa
. Saint-Marin
. Seychelles
. Îles Turques-et-Caïques
. Vanuatu
. Les îles Vierges britanniques
. Les îles Vierges des États-Unis

Source : OCDE, 2009