Imputabilité et Transparence

 Extrait de : Pour un Québec transparent, Pierre Craig, Huff Post, 24/03/2014

La Fédération professionnelle des journalistes du Québec demande instamment aux candidats à la présente élection de s'engager à réaliser un gouvernement transparent.

Accès à l'information

Depuis deux ans, devant la commission Charbonneau, des hommes d'affaires, des ingénieurs et des hauts fonctionnaires viennent avouer honteusement à quel point ils vous ont volé au mépris de la morale la plus élémentaire.

Et savez-vous qui est à l'origine de la Commission Charbonneau? Ce sont les journalistes, vos journalistes, qui ont amené la création de cette commission. Leurs enquêtes percutantes ont ébranlé le gouvernement du Québec et toute la société au point où, acculé au mur, le premier ministre Charest n'a eu d'autre choix que de créer la Commission Charbonneau.

Et pour y arriver, croyez-vous que vos journalistes se sont appuyés sur la loi québécoise d'accès à l'information? Non. Cette loi n'est qu'une boîte à outils servant à bloquer l'accès à des informations que vous avez payées de vos taxes et de vos impôts.

L'article 9 de la loi dit : «Toute personne qui en fait la demande a droit d'accès aux documents d'un organisme public». C'est faux! Les 170 articles qui suivent contiennent une cinquantaine d'exceptions qui vous empêchent, vous et les journalistes, d'avoir accès à ces documents.

Sinon, comment expliquer que le ministère des Transports ait refusé de fournir à un journaliste la liste des membres des comités qui sélectionnent les firmes d'ingénieurs, alors que la même liste était remise aux firmes d'ingénieurs qui la demandaient?

Sinon, comment comprendre qu'un journaliste qui voulait expliquer pourquoi la Caisse de dépôt et placement a perdu 40 milliards de vos dollars ait dû obtenir les informations essentielles à son enquête de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, et non pas de l'Autorité des marchés financiers du Québec à qui il les avait demandées?

Madame Marois, monsieur Couillard, monsieur Legault, madame David, êtes-vous prêts à prendre l'engagement de réformer en profondeur la loi québécoise sur l'accès à l'information? Avez-vous le courage politique de gouverner des citoyens bien informés?

Transparence du gouvernement

Cette opacité se retrouve aux plus hauts échelons. La première ministre elle-même refuse de plus en plus souvent de répondre aux questions des journalistes. La première journée de sa campagne l'a malheureusement illustré.

Le gouvernement de monsieur Charest n'avait pas fait mieux : il avait centralisé à l'extrême les communications du gouvernement au sein du Secrétariat aux communications gouvernementales. Résultat : dans les ministères et les organismes publics le mot d'ordre est devenu protéger l'image du ministère et du ministre... pour protéger sa chemise. Le principe sacré de l'intérêt public a été aboli.

Madame Marois, monsieur Couillard, monsieur Legault, madame David, prenez-vous l'engagement de déclarer haut et fort que l'opacité qui nous gouverne doit faire place à un État transparent? Dites-nous quel principe doit primer : l'intérêt des citoyens ou celui de votre parti?

Démocratie municipale

Chaque année, ces citoyens québécois versent 19 milliards de dollars à leurs municipalités. Dans de trop nombreuses municipalités, les maires se conduisent en véritables roitelets. Plusieurs interdisent tout enregistrement des séances du conseil, pourtant publiques. D'autres remettent aux journalistes des documents budgétaires tronqués qui ne leur permettent pas d'informer leur public.

Madame Marois, monsieur Couillard, monsieur Legault, madame David, allez-vous accepter que cette situation perdure? Allez-vous tolérer que les citoyens des municipalités du Québec continuent d'être tenus dans l'ignorance de ce qu'on fait de leur argent, de leurs espoirs, de leurs rêves?

Vous engagez-vous à modifier les lois pour enfin permettre aux citoyens et aux journalistes de savoir ce qui se passe dans leurs propres villes?

Si vous restez silencieux, vous laisserez la noirceur envahir notre démocratie. Si vous n'agissez pas, vous laisserez tomber les Québécois.


Imputabilité et Transparence

Imputabilité et Transparence  sont le troisième pilier fondamental d’une démocratie encadrée.

En accroissant de manière sensible les pouvoirs de l’État, la diversité et la complexité des activités de l’État ont rendu impérieuse la nécessite d'en bien encadrer l'usage «de transparence et d'imputabilité» constitue la principale garantie contre l'abus du pouvoir délégué et l'assurance que ce pouvoir servira à réaliser les objectifs nationaux acceptes avec la plus grande efficacité, la plus grande probité et la plus grande prudence .»

« Le progrès de la démocratie exige la disponibilité d'une information véridique et complète, qui permette aux citoyens de juger en connaissance de cause les politiques gouvernementales; autrement, c'est le règne de l'autocratie obscurantiste. »

– Pierre E. Trudeau

Dans une décision historique rendue relativement à l’affaire Dagg c. Canada, le juge Laforest, de la Cour suprême du Canada, écrivait : 

« La loi en matière d'accès à l'information a […] pour objet général de favoriser la démocratie, ce qu'elle fait de deux manières connexes. Elle aide à garantir, en premier lieu, que les citoyens possèdent l'information nécessaire pour participer utilement au processus démocratique, et, en second lieu, que les politiciens et bureaucrates demeurent comptables envers l'ensemble de la population. »

Principe de base

Les principes de base de la Journée du droit à l’information, tels qu’énoncés par le Projet de justice Société ouverte, sont les suivants :

·         L’accès à l’information est un droit universel.

·         L’accès est la règle; le secret est l’exception.

·         Le droit s’applique à tous les organismes publics.

·         La procédure de demande devrait être simple, rapide et gratuite.

·         Les responsables ont l’obligation d’aider les demandeurs.

·         Les refus doivent être justifiés.

·         L’intérêt public a préséance sur le secret.

·         Chacun a le droit de faire appel d’une décision défavorable.

·         Les organismes publics devaient publier systématiquement l’information de base.

·         Le droit devrait être garanti par un organisme indépendant.

Transparence au Québec

Le Québec souffre sérieusement de transparence, les requêtes d'accès à l'information sont rarement traitées à l'intérieur du délai prescrit de 30 jours, de plus, souvent les données sont fragmentaires et difficiles à établir des corrélations.

·       Une saine transparence réduit les coûts et le gaspillage, la fraude et l’abus.

·       Avoir une saine transparence permet aux journalistes ou simples concitoyens de vérifier les dépenses de l’État.

·       Élimine certaines instances publiques qui refusent systématiquement de données des informations où créent des entraves qui aideraient aux journalistes de faire leur enquête.

·       Savoir si un entrepreneur a été favorisé de façon indue pour l’attribution des contrats par un ministère en particulier.

·       Exemple, permet à un simple concitoyen de vérifier si sa commission scolaire dépense plus pour l’aménagement de ces bureaux que d’avoir des orthopédagogues.

·         Exemple, un entrepreneur puisse vérifier  si le contrat qui a été alloué à son compétiteur respecte bien les clauses de la soumission initiale.

Quand le Missouri a implanté son portail ‘Transparency 2.0’ en moins de 18 mois, ils ont reçu plus de 13 millions de hits, 13 millions de ‘Watchdog’ qui vérifient si l’État dépense bien, s’il n’y a pas des conflits d’intérêts sur l’attribution des contrats, si les gens de la fonction publique dépensent avec justesse les fonds publics, si le processus des soumissions est transparent, autant de raison pour avoir une transparence efficace.

Ne jamais oublier que l’État ne crée aucune richesse elle ne fait que la redistribuer, c’est vous le peuple qui est le GRAND PATRON  et vous être en droit de vérifier si le gouvernement utilise l’argent de vos impôts et de vos taxes avec justice et discernement.