Apple, Google, Microsoft mauvaise nouvelle, fin du double irlandais

L'Irlande annonce la fin du "double irlandais", faille qui permettait à Apple d'enregistrer ses profits dans des paradis fiscaux


FISCALITÉ - Le gouvernement irlandais a présenté mardi 14 octobre un budget de sortie de l'austérité quatre ans après avoir été sauvé de la faillite grâce à un plan d'aide international, en plein débat européen sur les vertus et dangers de la rigueur.

Mais le ministre des Finances Michael Noonan a aussi annoncé un durcissement des règles fiscales pour les entreprises installées en Irlande, qui font l'objet de critiques européennes pour leur supposé laxisme. La Commission européenne a récemment annoncé l'ouverture d'une enquête sur des accords passés entre Dublin et le géant américain Apple.

Dans le détail, l'Irlande va mettre fin à une faille de son système fiscal surnommée péjorativement le "Double Irish" (le "double irlandais"), une méthode utilisée par des multinationales américaines pour faire enregistrer leurs profits dans des paradis fiscaux via l'Irlande.

"J'abolis la possibilité des entreprises d'utiliser le double irlandais, en changeant nos règles de résidence. Toutes les entreprises en Irlande devront être résidentes fiscales en Irlande", a déclaré Michael Noonan.

Les critiques européennes avaient redoublé à l'encontre de la politique fiscale irlandaise depuis l'ouverture de l'enquête de la Commission sur des accords passés entre Apple et l'administration fiscale irlandaise en 1991, et amendés en 2007, qui ont permis à la marque à la pomme de ne payer qu'un taux d'impôt effectif de 2% dans ce pays où elle dispose de son siège européen.

Luxembourg et Pays-Bas également dans le collimateur

Mardi, les ministres des Finances de l'Union européenne ont eu une discussion sur les techniques utilisées par les multinationales pour échapper à l'impôt sur les sociétés. Le sujet est d'actualité en Europe. En dehors de l'Irlande, le Luxembourg et les Pays-Bas sont dans le collimateur de la Commission, qui les soupçonne de favoritisme envers de grandes entreprises comme Apple, Amazon et Starbucks.

Au cours de la réunion de mardi "a été affirmée la détermination de tous les ministres d'avancer vite sur le sujet, même si ça peut poser des questions un peu plus difficiles à résoudre dans trois ou quatre pays", a ainsi expliqué le ministre français, Michel Sapin.


Bruxelles évoque des "subventions déguisées" 

"Les autorités nationales ne doivent pas permettre à des entreprises particulières de réduire artificiellement leurs bénéfices imposables en ayant recours à des méthodes de calcul favorables", a souligné dans un communiqué le commissaire européen chargé de la Concurrence, Joaquin Almunia.

"Il est juste que les filiales de multinationales paient leur part d'impôt et ne bénéficient pas d'un traitement préférentiel qui équivaudrait à des subventions déguisées", a-t-il insisté.

Quant à son collègue chargé de la Fiscalité, Algirdas Semeta, il a souligné qu'il était "fondamental de garantir une concurrence fiscale loyale" au sein du marché unique européen.

Si la pratique du "tax ruling" n'est pas illégale, la Commission soupçonne des abus dans la manière dont cette pratique est appliquée dans certains pays et au bénéfice de certains groupes. Dans tous les cas, le but des Etats concernés est d'attirer et/ou de favoriser l'implantation sur place de ces entreprises.

Les enquêtes de Bruxelles n'en sont qu'à leurs débuts. Ce genre d'investigation peut durer plusieurs années. Si Apple, et l'Irlande, sont convaincus d'avoir enfreint les règles européennes, le groupe américain risque de devoir rembourser des milliards de dollars à Dublin. Même chose pour Amazon et Luxembourg, Starbucks et Amsterdam... Mais les Etats, et particulièrement l'Irlande, ne veulent pas retrouver cet argent. Mais la pression des partenaires européens se fait de plus en plus forte.

Optimisation fiscale: L'Europe prend à bras-le-corps Amazon, Apple et Starbucks


Google n'a payé que cinq millions d'euros d'impôts en France l'an dernier

Double IrishSur un chiffre d'affaires estimatif entre1,3 et 1,5 milliards d'euros en France en 2011 (Google a refusé de communiquer son chiffre d'affaires réel. Selon Vivaki, le marché britannique de la publicité en ligne est 2,5 fois plus grand que le marché français.

Le chiffre d'affaires effectif réalisé par Google en Grande-Bretagne est de 3,1 milliards d'euros en 2011), Google n'a payé que 5,5 millions d'impôts. En effet, sa filiale française n'a déclaré que 138 millions d'euros de chiffre d'affaires, selon l'arrêté de ses comptes.

Google aurait dû payer 166 millions d'euros d'impôts, si le chiffre d'affaires de 1,5 milliards était déclaré en France. Si Google a payé une telle somme dérisoire au fisc français, c'est que le chiffre d'affaires réalisé en France est presque totalement facturé en Irlande.

Google a déclaré en Irlande un chiffre d'affaires de 10 milliards d'euros en 2010. On pourrait donc penser que l'Irlande qui offre le taux d'impôt sur les sociétés le plus bas d'Europe (12,5%) récupère les impôts que Google ne paye pas dans les pays à imposition élevée.

Absolument pas, Google paye peu ou ne paye quasiment pas d'impôts en Irlande. En effet, après un passage rapide par les Pays-Bas, la presque totalité des revenus déclarés en Irlande est ensuite transférée vers sa filiale aux Bermudes, une boîte aux lettres sans salariés.

Aux Bermudes, on ne paie pas d'impôts sur les sociétés. Pour y arriver, Google déduit d'énormes frais administratifs des revenus déclarés en Irlande pour les envoyer sous forme de royalties aux Bermudes. (2).

Pour plus de détail, lire mon carnet : La stratégie fiscale Irlandaise accompagnée d’un sandwich hollandais.