Les embûches d'être créateur de richesse au Québec

Le Bulletin de la prospérité du Québec 2014Depuis 2010, le Conseil du patronat du Québec publie le Bulletin de la prospérité du Québec, qui met en évidence les principales forces et les principales faiblesses du Québec.

Au fil des ans, il s’en est dégagé que certains éléments de la performance économique du Québec comparés avec ceux d’autres provinces canadiennes ou ceux de plusieurs pays laissent à désirer.

Ces constats sont généralement les mêmes cinq ans plus tard, comme nous le verrons plus loin.

Pourquoi ?

Parce que, nos gouvernements ne veulent pas attaquer les problèmes fondamentaux ne voulant pas traumatiser les groupes d’intérêts.

Sauf, c’est l’entreprise qui crée la richesse, non l’État.

Et une entreprise qui meurt, c’est 15 ans d’efforts perdus.

Le déclin démographique en cours posera par ailleurs de nouveaux défis et exigera des réformes en profondeur si le Québec souhaite maintenir son niveau de vie, de même que les programmes sociaux chers à ses citoyens.

Dans ce contexte de vieillissement démographique et de finances publiques serrées, la création de richesse devrait être une priorité absolue pour le Québec, et la stratégie la plus efficace qui s’offre à lui pour donner à sa population la prospérité durable et le niveau de vie auxquels elle aspire.

Synthèse pour les quatre provinces

Synthèse pour les quatre provinces

Certains points sont plus importants que d’autres pour une entreprise, le point 8, 10, 11,16. Les points 8 et 10 on ne veut pas traumatiser les groupes d’intérêts, les points 11 et 16 c’est l’attitude du gouvernement par rapport à l’entrepreneur.

Nous allons élaborer ces sujets.


Coûts de la main-d’œuvre

Coût pour l’employeur des taxes sur la masse salariale

2.1.1 Pertinence

Les taxes sur la masse salariale s’ajoutent au salaire nominal pour composer le coût total du travail du point de vue de l’employeur. Dans les industries à forte intensité de travail, les taxes sur la masse salariale peuvent représenter un élément de coût important.

Pour les entreprises en mesure de choisir dans quel endroit établir leurs installations, ce facteur peut certainement influer sur leur décision. Par ailleurs, les taxes sur la masse salariale ont une incidence négative sur les salaires des travailleurs, la création d’emplois, le revenu disponible et la croissance économique.

2.1.2 Comparaison

Québec = D (indicateur 8)

Parmi les quatre provinces canadiennes de référence, le Québec est celle où les taxes sur la masse salariale sont, de loin, les plus importantes et gonflent le plus le coût total du travail à cause, notamment, des cotisations au Fonds des services de santé. Même si certains prétendent que les salaires versés sont plus bas au Québec afin d’incorporer ces taxes sur la masse salariale, il apparaît que l’effet fiscal global est quand même plus négatif au Québec.

Commentaires :

L’écart dans ces taxes entre le Québec et les autres provinces est resté sensiblement le même que l’année dernière. On se rappelle que les cotisations à la Régie des rentes du Québec continuent d’augmenter au Québec pour capitaliser le régime, ce avec quoi le Conseil du patronat est d’accord pourvu que ces augmentations ne servent pas à financer de nouvelles rentes ou à bonifier celles existantes.

Il ne faut pas oublier qu’à ces charges obligatoires sur la masse salariale, il faudrait ajouter diverses autres contributions volontaires des employeurs, faisant partie de la rémunération globale, telles que les contributions à un régime de retraite (cotisations normales ou servant à financer des déficits actuariels) et à des assurances collectives.

De plus, on peut noter un désavantage qui est en train de se créer entre le coût salarial aux États- Unis comparativement au Canada et a fortiori au Québec.


Réglementation

La création d’entreprises compétitives et durables dépend d’une réglementation efficace. Les comparaisons dans ce domaine ne sont pas évidentes. Toutefois, au Québec, plusieurs lois et plusieurs règlements sont complexes et contraignants, parfois plus qu’ailleurs au Canada et dans d’autres pays, en particulier certains touchant la construction, la langue et le capital humain. Les variables représentées dans le tableau suivant sont celles qui distinguent le plus le Québec des autres provinces en matière de relations du travail.

Pour les employés qui sont soumis aux paramètres de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction et ses règlements (loi R-20). Notons qu’au Québec, avec l’adoption du projet de loi no 33 dans le domaine de la construction, le choix d’adhésion syndicale des travailleurs doit maintenant se faire obligatoirement par la poste.

Orientation des lois du travail

3.1.1 Pertinence

À certains égards, les lois régissant les relations du travail diffèrent habituellement d’une province et d’un pays à un autre. Mais il reste que, dans l’ensemble, chaque province et chaque pays établissent un cadre juridique des relations du travail qui avantage, soit les employeurs, soit les syndicats. Cette orientation peut avoir des répercussions sur le nombre de conflits de travail et sur des variables économiques comme l’investissement et l’emploi. Par exemple, des études ont démontré que la présence de restrictions à l’utilisation de travailleurs de remplacement est associée à des taux d’emploi et des taux d’investissement plus faibles. Cette interdiction augmente aussi la probabilité des grèves et contribue à en allonger la durée. Par ailleurs, le fait de permettre l’accréditation syndicale au moyen d’un scrutin secret seulement diminuerait le nombre de grèves.

Il peut être pertinent de rappeler à ce chapitre que, pendant la période 1981-2010, 36 % des arrêts de travail au Canada ont eu lieu au Québec et que la très grande majorité des arrêts de travail étaient des grèves. Le pourcentage de lock-out, pour sa part, est passé de 22 % au cours de la décennie 1981- 1990 à 15 % pendant la période 2001-2010. Il est de 12 % en 2013. Notons aussi que ce sont les grèves qui sont à l’origine de la grande majorité (80,5 %) des jours-personnes perdus et qu’elles ont atteint la presque totalité (99,3 %) des quelque 179 000 travailleurs touchés par un arrêt de travail.14

3.1.2 Comparaison

Québec = D (indicateur 10)

Parmi les quatre provinces du groupe de référence, le Québec est aussi celle dont le cadre juridique est perçu comme étant le plus avantageux pour les syndicats, eu égard aux critères retenus. Le Québec est la seule province où les travailleurs sont obligés d’être syndiqués pour pouvoir travailler dans le secteur de la construction lorsque la nature du travail est assujettie aux dispositions spécifiques de la loi.15 De plus, les mécanismes d’accréditation permettent à certains syndicats d’exercer un quasi-monopole dans certains métiers.

Commentaires :

Il n’y a généralement pas eu de changements législatifs dans ce domaine, à l’exception de l’abolition du placement syndical, qui est remplacé par un service de référence géré par la Commission de la construction du Québec. Ce changement, apporté par l’adoption du projet de loi no 6, est entré en vigueur le 9 septembre 2013.16

Parmi les autres mesures que comporte cette loi, figurent l’obligation de consulter les donneurs d’ouvrage sur les conventions à renouveler afin de recueillir leurs commentaires ainsi que leurs suggestions et l’exigence imposée aux associations de faire preuve de plus de rigueur et de transparence dans leurs rapports sur leurs états financiers.

De toute évidence, ces modifications ne sont pas suffisantes toutefois pour changer la valeur globale de cet indicateur à court terme.


Nombre moyen de documents produits par entreprise

3.2.1 Pertinence

Les tâches administratives et le fardeau de la paperasserie demeurent un obstacle dénoncé depuis longtemps par les propriétaires d’entreprises. Les administrations publiques doivent donc chercher à adapter leurs systèmes fiscaux et réglementaires afin de réduire au minimum ce qu’il en coûte pour s’y conformer. Encore là, les comparaisons ne sont pas faciles.

3.2.2 Comparaison

Québec = D (indicateur 11)

Faute de mise à jour disponible pour ces données, nous n’avons pas repris le graphique. L’enquête de 2008 montrait alors que les entreprises québécoises produisent en moyenne 29 documents pour se conformer à leurs obligations fiscales et réglementaires, contre une moyenne de 25 au Canada et de 23 en Ontario.

Il faut noter, par ailleurs, qu’en matière de temps consacré à remplir les formulaires, le Québec se situait également à un niveau un peu plus élevé que la moyenne canadienne (19 heures contre 16 en Ontario et 18 heures en moyenne au Canada).

Commentaires :

Il est peu probable de croire que le fardeau administratif ait été réduit au Québec malgré l’adoption de la politique sur l’allégement réglementaire. Notons, à titre d’exemple, l’impact des nouvelles exigences reliées à la Loi sur les contrats des organismes publics pour les entreprises assujetties. Notons aussi l’annonce dans le dernier budget de nouvelles exigences d’attestation dans le secteur de la construction et des agences de placement.


Agressivité fiscale d’Agence Revenu Québec.

Je vais en ajouter une personnellement, qu’on n’ose pas trop documenté, l’agressivité fiscale d’Agence Revenu Québec.

Revenu Québec se démarque par son agressivité parmi les centres de perception en Amérique du Nord. La mentalité qui prévaut est celle «d'aller chercher le plus d'argent possible», auprès de la population.

À Revenu Québec, la mentalité est plutôt de considérer chaque cas litigieux comme celui d'un fraudeur latent.

En ne respectant une société de droit, en saisissant avant même de se défendre, on attaque directement le droit de propriété étant la base fondamentale de la démocratie.

Puisque, ce cas est unique au Québec, car dans le reste du pays, les impôts sont gérés par Revenu Canada. Cette agressivité a des conséquences beaucoup plus graves qu’on le croit, si on ne respecte plus le droit de propriété.

Les entrepreneurs ne sont pas assurés, car subir une arnaque de revenu Québec avec une cotisation abusive ne motive pas les entrepreneurs à créer de la richesse au Québec, vos mieux se délocaliser et faire ces opérations à l’extérieur de la province.

Mais comme nos politiciens ne pensent qu’à court terme, peu importe les conséquences, essayons d’aller chercher par tous les moyens de l’argent pour maintenir un état obèse et peu imputable, s’il n’y a plus d’entreprises, pas grave, je ne serai tout probablement plus au pouvoir. Bien plus facile de taper tout ce qui bouge que de réduire les dépenses, car on ne veut pas traumatiser les groupes d’intérêts au risque de perdre leurs votes.

Juste en 2013-2014, agence revenue Québec a fait 323, 529 interventions fiscales. Et si on veut se défendre, la plupart du temps, il en coute plus cher que la capacité économique des individus ou des entreprises, en espérant qu’ils n’ont pas été saisis auparavant. Après on se demande pourquoi la moitié des faillites au Canada se situe au Québec, hum …

«Le nombre de vérificateurs est directement lié aux objectifs budgétaires du gouvernement. Des objectifs qui ne cessent de croître», a déploré l'avocate de la firme CD Legal.

En 2010-2011, Revenu Québec a récupéré près de 2,8 milliards $ à la suite des interventions de ses vérificateurs. La somme a grimpé à près de 3,5 milliards $ en 2012-2013 et l'Agence du revenu estime que la cible de 3,8 milliards $ sera atteinte pour 2013-2014.

Par contre, agence Revenu Canada est beaucoup plus sage, si on pousse trop l’agressivité fiscale, les dommages qui peuvent en résulter sont beaucoup plus dommageables que les recettes fiscales.

Demandez à un investisseur privé ou étranger d’investir dans un pays qui ne respecte pas le droit de propriété ou le principe d’une société de droit, il ne serait pas très chaud à vouloir investir.

À Revenu Canada, on a tendance à donner le bénéfice du doute au contribuable. Dans les cas ambigus, on évite d'envoyer un nouvel avis de cotisation, de crainte de se tromper.


Intensité entrepreneuriale

Mesures de l’intensité entrepreneuriale

5.2.1 Pertinence

L’action entrepreneuriale est une condition nécessaire à la création de richesse et à la prospérité, voire leur déclencheur. Les entrepreneurs sont des personnes qui font du développement et qui innovent.

L’intensité de l’action entrepreneuriale dans une économie peut se mesurer à l’aide de deux statistiques. Premièrement, le bassin des propriétaires d’entreprises et des travailleurs indépendants constitue le terreau à partir duquel peuvent émerger des entreprises. Le rapport entre le nombre d’entrepreneurs et le nombre de travailleurs indépendants sur l’emploi total représente une mesure approximative de l’intensité de la culture entrepreneuriale dans une économie.

Deuxièmement, le rapport entre le nombre d’entreprises, avec ou sans employés, et la population mesure aussi l’intensité entrepreneuriale dans une société, tout en focalisant plus précisément sur l’effet de l’action entrepreneuriale : la création d’entreprises.

5.2.2 Comparaison

Québec = D+ (indicateur 16)

Sur le plan du bassin d’entrepreneurs, le Québec se classe au quatrième rang parmi les provinces de référence et, sur celui du nombre d’entreprises, il occupe le troisième rang. Les efforts pour le développement de l’entrepreneuriat doivent être accentués, mais il est compréhensible que ce soit relativement un travail de longue haleine. Il faudrait éviter toutefois d’introduire tout nouveau frein qui découragerait l’entrepreneuriat. Au contraire, des efforts importants de sensibilisation doivent être mis de l’avant afin d’encourager le développement d’entreprises et de l’esprit entrepreneurial au Québec.

Commentaires :

Signalons que cette faiblesse relative sur le plan de l’entrepreneuriat a été documentée également sous d’autres formes par les études de la Fondation de l’entrepreneurship. Elles révèlent, par exemple, qu’en 2014, l’intention de créer une entreprise ou de reprendre une entreprise existante se chiffre à 27,6 % dans le reste du Canada contre 19,1 % au Québec. Notons toutefois qu’il s’agit d’une augmentation notable par rapport au pourcentage de 14,8 % de 2013, notamment attribuable au dynamisme entrepreneurial accru des jeunes, ce qui est encourageant.

Ce dont nous avons besoin ce sont des compagnies qui exportent, car notre marché intérieur n’est pas suffisant pour satisfaire les dépenses d’État. Par contre, avec toutes les embûches que l’État impose sur les compagnies exportatrices, tel qu’énuméré ci-haut, elle désavantage sérieusement notre compétitivité avec nos voisins de proximité.

De plus, ce qui est payant c’est d’exporter de la valeur ajoutée, non des boulettes de fer ou de l’aluminium brut. Et, c’est encore là un problème, la fabrication coûte trop cher au Québec.

C’est pour cette raison que vous ne voyez plus aucun n’investissement majeur dans le secteur manufacturier depuis des décennies au Québec, à moins qu’elles ne soient littéralement sursubventionner.

Prochain carnet traitera plus en détail, ce sujet.