Régime fiscal des particuliers au Québec

Je vous ai toujours mentionné si on veut avoir analyse sérieuse sur la compétitivité de notre province, c’est de faire une analyse avec les provinces et États de proximité, ce que l’institut Fraser fait, contrairement à certains économistes conciliant comparant notre régime fiscale avec les pays Européen, nos vrais compétiteurs ce sont nos voisins directs, pas à 7000 km de distance, autres que les pays émergents.


compétitivité fiscale du QuébecL’une des raisons pour lesquelles les résultats économiques du Québec ont été relativement mauvais est la non-compétitivité de son régime fiscal, surtout sur le plan de l’imposition des particuliers et des seuils de revenu auxquels les taux s’appliquent. Il n’y a là rien de surprenant.

Une revue de la littérature montre en effet que les taux d’imposition et la structure du régime fiscal – la combinaison de taxes et d’impôts sur le capital physique, les salaires, les revenus et la consommation perçus par les gouvernements – exercent une grande influence sur les décisions des particuliers et des entreprises en ce qui concerne le travail, les placements et investissements, l’épargne, et les activités entrepreneuriales.

Impôt des particuliers

Les Canadiens payent l’impôt sur le revenu des particuliers aux paliers fédéral et provincial. Le régime canadien d’imposition des particuliers est progressif, le taux d’imposition augmentant avec le revenu. Dans cette sous-section, nous comparons les taux marginaux d’imposition des particuliers du Québec, des autres provinces canadiennes et de certains États américains. Notre analyse tient compte tant des taux d’imposition des provinces et des États que des taux combinés fédéral-provincial et fédéral-État.

Les États américains pré­sentés sont les moins compétitifs, c’est-à-dire ceux dont les taux marginaux d’imposition sont les plus élevés aux trois différents niveaux de revenu. Le fait que l’analyse porte sur les États dont les taux d’imposition sont les plus élevés met en relief la mauvaise performance et la non-compétitivité relative du Québec. Sa performance serait évidemment encore pire si la comparaison portait sur les États américains dont les taux d’imposition sont les plus faibles.

Taux d’imposition des particuliers au niveau des provinces et des États

Le tableau 2 présente les taux marginaux d’imposition des particuliers des dix pro­vinces canadiennes, lesquels sont applicables aux trois niveaux de revenu en 2014.

Comme le montre le tableau, au Canada, le Québec applique le taux marginal d’imposition le plus élevé à un revenu de 50 000 $ (16,37 %), le qua­trième plus élevé à un revenu de 75 000 $ (16,37 %) et le deuxième plus élevé à un revenu de 150 000 $ (20,97 %). Les taux d’imposition des particuliers du Québec sont manifestement parmi les moins compétitifs à l’échelle du pays pour tous les niveaux de revenu.

Taux marginaux d’imposition des particuliers des provinces canadiennes, 2014

Il vaut également la peine de comparer les taux d’imposition des parti­culiers du Québec et d’un certain nombre d’États américains : la main-d’oeuvre et les capitaux étant mobiles, des taux non compétitifs peuvent entraîner des mouvements de main-d’oeuvre et de capitaux, surtout compte tenu de la proxi­mité des États-Unis.

Le tableau 3 ci-dessous présente les taux marginaux d’im­position des dix provinces canadiennes et des dix États américains ayant les taux marginaux d’imposition les plus élevés pour les trois niveaux de revenu.

Taux marginaux d’imposition des particuliers des provinces canadiennes et de 10 États américains, 2014

La figure 7 illustre la compétitivité fiscale relative des vingt provinces et États pour un niveau de revenu de 50 000 $ et le classement du Québec à cet égard. La Belle Province se classe au dernier rang, ce qui signifie qu’elle applique le taux marginal d’imposition des particuliers le plus élevé parmi les provinces canadiennes et l’ensemble des États américains. Ce taux de 16,37 % est de 7,37 points de pourcentage supérieur à celui de l’Oregon, l’État améri­cain dont le taux d’imposition est le plus élevé. Il représente également plus du double du taux d’imposition de l’État américain le plus compétitif à cet égard parmi les dix illustrés dans la figure 7 (7 % en Caroline du Sud).

Comme on dit souvent au Québec, pauvre en riche et riche en pauvre.

Donc, au Québec si vous faîtes plus de 50,000 $ vous êtres considérés être riche. Donc, on vous assomme avec les impôts les plus agressifs, ah oui, on a plus de services, le problème c’est que nous n’en avons pas pour notre argent.

Exemple : les garderies qui nous coûtent 2,34 milliards, évidemment, syndiqués de bord en bord avec des salaires moyens de 50,000 $ à 70,000 $ avec des retraites dorées insolvables.

Sauf, l’argent qu’on pige dans vos poches pour satisfaire tous ces privilèges ne se retrouve pas dans l’économie réelle et la consommation s’en trouve réduite, et on se demande pourquoi, le PIB fait du surplace ?

De plus, les investisseurs étrangers constatant un régime fiscal si agressif préfèrent se localiser ailleurs.

Car pour donner un salaire net équivalent à leurs employés, ils vont être obligés dans donner plus.

Q.D.

Taux marginaux d’imposition des particuliers applicables

Taux combinés d’imposition des particuliers (fédéral-provincial et fédéral-État)

Il est également utile de comparer les taux combinés d’imposition – fédéral-provincial et fédéral-État – afin de comprendre dans son intégralité le fardeau fiscal des particuliers dans chaque province canadienne et État américain.

Le fait de tenir compte des taux combi­nés fédéral-provincial ne change rien à la non-compétitivité fiscale du Québec par rapport aux autres provinces. Il est cependant important de savoir que le taux marginal combiné fédéral-provincial est de près de 50 % (49,97 %) pour un revenu de 150 000 $, et même les Québécois gagnant un revenu annuel de 50 000 $ se voient appliquer un taux combiné fédéral-provincial de 38,37 % (le plus élevé parmi les provinces canadiennes).

Taux marginaux combinés d’imposition des particuliers (fédéral et provincial-État))

Il ne faut toutefois pas oublier que la comparaison porte sur les dix États américains dont les taux d’imposition sont les plus élevés.

La Colombie-Britannique et l’Alberta occupent aussi le premier et le second rang pour un revenu de 75 000 $, leurs taux marginaux combinés fédéral et provincial étant les plus faibles. Toutes les provinces canadiennes appliquent des taux élevés à un revenu de 150 000 $ : les taux d’imposition fédéral et pro­vincial combinés des dix provinces canadiennes sont alors plus élevés que les taux combinés des 50 États américains. Parmi les États américains, l’Oregon est le moins compétitif : son taux combiné est de 37,9 % pour un revenu de 150 000 $, ce qui représente quand même 12,07 points de pourcentage, soit environ un tiers, de moins que le taux de 49,97 % du Québec.

La figure 10 montre que le taux combiné fédéral-Québec appliqué aux particuliers gagnant un revenu de 50 000 $ est de près de 40 %. Il s’agit du taux combiné le moins compétitif au Canada et aux États-Unis pour ce niveau de revenu.

En effet, il dépasse de 8,67 points de pourcentage celui de la Colombie-Britannique (29,7 %) et de 6,37 points de pourcentage ceux de l’Arkansas et de la Caroline du Sud (32 %), qui sont la province canadienne et les États américains les plus compétitifs pour ce niveau de revenu parmi les 20 comparés dans la figure.

Taux d’impôt marginal combiné (fédéral et provincial-État) pour un particulier

La rémunération moyenne des travailleurs québécois est de 856,75 $, donc annuellement, 44, 551 $. Ce qui est loin d’être une panacée, alors, attention, si vous touchez le 50,000 $, on vous impose au maximum.

Vive l’État providence, ah oui !, pour qui ?