Revenu Canada se comporte en bougon

Lorsqu'un État dépense plus de 50 pour cent de ce que ses habitants ont gagné, et qu'il se révèle incapable de réduire réellement ses dépenses, on se demande sérieusement s’ils gèrent efficacement nos impôts.

La "transparence" est un devoir des gouvernements, une contrepartie à leur pouvoir et une manière de rendre compte des impôts, soit de recettes qu'ils obtiennent par la contrainte. Il est fâcheux que cette notion soit retournée par les États contre leurs citoyens, pour leur demander, à eux, d'être transparents et de justifier du produit de leur travail et de leur épargne.

Et croit-on vraiment que nos lois fiscales, décidées au prix de multiples marchandages entre partis et groupes de pression, ont quelque chose à voir avec la justice ? Elles sont seulement l'expression erratique de l'évolution de rapports de force.

LES IMPÔTS SONT UNE QUESTION DE POUVOIR, PAS DE JUSTICE.

Si, comme le disait Thomas d'Aquin, l'impôt est un "pillage légal", l’État peut l'exiger parce qu'il est légal.

Les individus ont des droits et il n'existe pas de règle morale suivant laquelle un Pouvoir, même élu, pourrait décider à sa guise et sans limite, d'attribuer, sous prétexte de redistribution, les propriétés et les revenus des uns aux autres, au nom d'un "intérêt général " qu'il définit lui-même. S'il agit de la sorte, il fait la loi, et pourra en assurer le respect, mais il n'édicte aucune règle éthique.


Extrait de : Mourani veut qu’Ottawa rembourse des contribuables, Carl Renaud,Argent, 4 juin 2015

La députée fédérale indépendante Maria Mourani réclame qu’Ottawa dédommage un groupe d’environ 300 Québécois, cotisés à tort par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Elle en a fait la demande au gouvernement conservateur, cet après-midi à la Chambre des communes.

Les déboires de ces contribuables se sont amorcés en 2004, lorsque l’ARC a enquêté sur la Coopérative québécoise de formation de travailleurs autonomes (Coop Plus) et sur la Coopérative de services de travailleurs autonome (Coop Harmonie Plus).

À l’époque, les deux organisations appuyaient les 300 contribuables dans leurs démarches pour se lancer en affaires. Pour financer leurs projets, ils ont investi dans l’une des coop en achetant des parts par le biais de leur REER.

La somme devait être remboursée sur une période de 10 ans, s’amorçant après trois ans. La démarche s’apparente à celle utilisée pour le remboursement d’un Régime d’accession à la propriété (RAP).

«Moi, j’ai investi 22 000$ pour partir mon affaire. La Coopérative m’a fait un prêt -équivalent à 65% de la somme- et la balance a servi à payer des services offerts par la coop. Ensuite, l’Agence du revenu du Canada et Revenu Québec m’ont envoyé des avis de cotisation totalisant plus de 50 000$, en incluant les intérêts», a expliqué Louis Bourque, l’une des victimes.

Le travailleur autonome soutient que l’Agence du revenu du Canada a littéralement harcelé le groupe de contribuables pendant des années. Épuisés, 270 d’entre eux ont fait le choix d’abandonner le combat et de payer les sommes réclamées. Une trentaine d’entre eux ont toutefois conduit le dossier devant la Cour canadienne de l’impôt, qui a pris leur parti en décembre 2014.

«C’est une saga incroyable, a affirmé la députée Mourani à Argent. L’ARC n’a même pas plaidé devant la Cour canadienne de l’impôt. Je demande que le dossier de tous les contribuables qui ont payé soit révisé».

La députée d’Ahuntsic, où résident certains des 300 contribuables, a précisé que plusieurs victimes ont fait des dépressions, des faillites ou vécus des séparations en raison de leurs déboires financiers.

Plusieurs millions

Les avis de cotisation envoyés à ces travailleurs autonomes au fil des ans totaliseraient plusieurs millions de dollars. Certains d’entre eux avaient investi jusqu’à 100 000$ de leur épargne-retraite afin de se lancer en affaires.

«Est-ce que la ministre du Revenu va rembourser tous les particuliers, qui ont été injustement cotisés pour des fautes qu’ils et qu’elles n’ont pas commises?», a questionné Maria Mourani, à la Chambre des communes.

En l’absence de la ministre Kerry-Lynne D. Findlay, c’est le secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu, Gérald Keddy, qui a répondu à Mme Mourani. Il a soutenu que le système fiscal canadien est équitable.

Si le système fiscal canadien est si équitable qu’il rembourse les concitoyens. N’oubliez jamais l’impôt, c’est du vol légal, surtout pour satisfaire la royauté et la noblesse.

Après, on se demande pourquoi, il y a autant de travail au noir, il faudrait que l’État soit imputable, mais ils font à leur tête, alors le peuple bousille le système, car ils n’ont plus confiance.

Traite tes concitoyens avec respect, ils vont te respecter, comporte-toi en bougon, ils vont se comporter en bougon.

 «Dans le cas qui nous intéresse, il s’avère que le dossier des particuliers est conforme. Ces derniers devraient donc être satisfaits du résultat», a répondu le secrétaire parlementaire, sans toutefois préciser si les 270 victimes seront remboursées.