Les conditions des médecins sont largement honteuses.»

Extrait de : Les médecins, l'impôt et les codes, Francis Vailles, La Presse, 13 décembre 2015
«Bonjour M. Vailles. Mon conjoint est médecin spécialiste et je travaille dans le milieu financier, alors vous pouvez déduire que nous ne sommes pas à la base gauchistes. Ceci dit, nous trouvons que les conditions des médecins sont tout simplement honteuses.»
Voilà l'introduction d'un courriel frappant que j'ai reçu dans la foulée de mes deux chroniques sur la rémunération des médecins. J'en reproduis les principaux extraits non seulement parce que le couple a une position inattendue sur le sujet, mais également en raison des trucs fiscaux qui y sont décrits.
Pour m'assurer de l'exactitude des renseignements, j'ai fait mes vérifications, notamment auprès du fiscaliste Jean-François Thuot, de la firme Raymond Chabot Grant Thornton. Visiblement, le couple du courriel connaît bien le système.
«[...] les conditions des médecins sont tout simplement honteuses. Il y a la rémunération elle-même, qui a fortement augmenté depuis cinq ans, mais également toutes les conditions qui s'y rattachent. Depuis deux ans, les réunions ont un code de facturation, alors soudainement, tout le monde veut être continuellement en réunion, alors que tous les fuyaient auparavant. Un patient vu après 17h est facturé sous un code plus élevé? Pourquoi ne pas faire notre paperasse à 15h l'après-midi et voir les patients au moment où ces derniers sont les plus rentables?»
Vérifications faites, le supplément après 17h vise à inciter les médecins à adapter leurs horaires à ceux des patients, et non à ajuster leurs horaires pour faire plus d'argent. La prime peut donc avoir un effet pervers. Quant aux réunions des médecins spécialistes, un code a effectivement été implanté. La raison? Les médecins fuyaient les réunions parce qu'ils n'étaient pas payés, préférant utiliser leur temps pour voir des patients et être payés à l'acte. Pour les réunions, le code renvoie maintenant à un tarif horaire.
«Et il y a la fameuse incorporation. Ce n'est que de l'impôt différé, selon M. Couillard et ses acolytes, alors il n'y a aucun évitement fiscal de ce côté. Premièrement, les médecins ont une clientèle aux besoins illimités et n'ont qu'un seul payeur, soit la RAMQ, alors pour le risque opérationnel justifiant une incorporation, on repassera
Vérifications faites, un médecin peut effectivement faire verser sa rémunération dans une entreprise qu'il contrôle. Et parmi les dépenses de l'entreprise, il peut y avoir une automobile si elle lui sert à exercer ses fonctions. Les revenus nets sont imposés à 19%. Pour ses besoins courants (nourriture, loisirs, logement, etc.), le médecin doit sortir l'argent de la firme, en se versant un salaire ou des dividendes, qui sont imposables. Le principal avantage de l'incorporation tient au fractionnement du revenu, notamment avec le conjoint. Par exemple, une rémunération nette de 300 000$ pourra être reversée entre les deux conjoints actionnaires (150 000$ chacun) et, compte tenu de la progressivité de l'impôt, le total sera donc moins imposé. Ce fractionnement permet de faire économiser environ 19 600$ à un couple où l'un des deux n'a aucun revenu.
«Qui dit corporation dit également stratégies connexes. Supposons un médecin spécialiste ayant trois enfants majeurs à l'université. En quoi la fiducie familiale permettant de verser à chacun 30 000$ quasi libre d'impôts respecte-t-elle l'équité fiscale? Auparavant, ces mêmes 90 000$ de revenus auraient été imposés au taux marginal de près de 50%. C'est quand même près de 45 000$ de pertes fiscales pour le Trésor public...»
Vérifications faites, l'entreprise d'un médecin peut effectivement avoir comme actionnaire une fiducie familiale. Et cette fiducie peut effectivement transférer, presque sans impôts, une partie de ses revenus aux enfants majeurs ou à la conjointe, par exemple 30 000$ chacun. Dans notre exemple, l'économie d'impôts est toutefois de quelque 29 000$ et non de 45 000$, puisque l'entreprise du médecin doit d'abord payer un impôt de 19% avant de verser un dividende de 90 000$ aux enfants.
«Un coup parti, pourquoi ne pas faire souscrire une assurance pour maladie grave dans la corporation? Avec un avenant de remboursement de primes, ce sera une autre façon de sortir éventuellement de l'argent de la corporation libre d'impôt et de faire en sorte que le médecin n'aura en réalité payé que le taux corporatif de 19% sur ces fonds en question...»
Vérifications faites, encore une fois, cette stratégie fiscale est tout à fait permise. L'entreprise d'un médecin peut contracter une assurance en cas de maladie grave, par exemple sur 10 ans. Et en souscrivant personnellement à ce qu'on appelle un avenant, il lui est possible de se faire personnellement rembourser les primes payées au bout de 10 ans dans l'éventualité qu'il n'y ait pas eu de maladie grave. Par exemple, si les primes versées durant 10 ans sont de 100 000$ et que l'avenant est de 20 000$, l'astuce permettra au médecin de faire un gain net d'impôt d'environ 20 000$, lorsqu'il récupérera ses 100 000$ de primes après 10 ans. En plus, la «passe» lui permet d'avoir une couverture d'assurance appréciable en cas de maladie grave.
«Bref, nous sommes à des années-lumière d'une époque où le salaire des médecins était 50% moins élevé, où le CELI n'existait pas, et où le maximum REER était plafonné à 13 500$ en 1992 [le plafond est maintenant de 24 930$]...»