Revenu Québec préfère attaquer les gens honnêtes, c’est plus facile ? Et atteins ces quotas.

Tant aussi longtemps que l’État demande d’aller chercher des impôts additionnels par l’entremise d’Agence Revenu Québec elle sera toujours agressive.

«Le nombre de vérificateurs est directement lié aux objectifs budgétaires du gouvernement.
Des objectifs qui ne cessent de croître»

clip_image002Revenu Québec se démarque par son agressivité parmi les centres de perception en Amérique du Nord. La mentalité qui prévaut est celle «d'aller chercher le plus d'argent possible», auprès de la population.

 

À Revenu Québec, la mentalité est plutôt de considérer chaque cas litigieux comme celui d'un fraudeur latent.

 

En ne respectant une société de droit, en saisissant avant même de se défendre, on attaque directement le droit de propriété étant la base fondamentale de la démocratie.

 

Puisque, ce cas est unique au Québec, car dans le reste du pays, les impôts sont gérés par Revenu Canada. Cette agressivité a des conséquences beaucoup plus graves qu’on le croit, si on ne respecte plus le droit de propriété.

 

Un tel comportement a un prix très lourd à payer, d'autant plus, les entrepreneurs se font de plus en plus rares au Québec, voici différentes avenues :

 

1.      Accepte de payer, car les frais d’avocats vont excéder le montant supposément dû, en espérant qu’il possède assez d’argent. Il profite de l’incapacité du contribuable de se défendre pour faire des cotisations abusives, voir le vidéo de TVA à la fin du carnet.

2.      N'ayant pas les moyens de se défendre et le montant réclamé est trop exorbitant, fait faillite et perd l'effort d'une vie.

3.      Ou, le cotisant a suffisamment d'argent pour supporter la cause légale et comptable pendant un minimum de trois ans, et par une chance divine, le cotisant gagne sa cause devant un juge compatissant voyant le caractère abusif d'Agence Revenu Québec (cas extrêmement rare).


Pour un an de retard

Extrait de : Marc Hervieux conteste des pénalités de 120 000 $ pour ses impôts de 2014, JEAN-FRANÇOIS CLOUTIER,25 mai 2016

Le chanteur Marc Hervieux est en guerre contre Revenu Québec, qui lui réclame plus de 240 000 $ pour une déclaration d’impôt remise en retard en 2014.

«Ils peuvent faire ce qu’ils veulent. C’est eux qui ont le gros bout du bâton», dénonce le populaire artiste lyrique, très amer, en entrevue avec notre Bureau d’enquête.

Il conteste les frais d’environ 120 000 $ que le fisc lui réclame, selon lui, pour avoir tardé à payer ses impôts de l’année 2014. Une somme qui s’ajoute à un montant à peu près équivalent qu’il doit en impôts.

«Je ne comprends pas qu’on mette des pénalités comme ça», dit-il.

Ce combat est en train de l’épuiser moralement. «Ça prend une très grande force pour traverser tout ça. C’est exigeant».

Mais il continue de se battre. «Il y a bien des citoyens qui tireraient la plogue, ajoute-t-il. Mon propre comptable m’a suggéré de faire faillite. Moi je ne me cache pas. Je vais régler mes affaires.»

Il estime que les bureaucrates du fisc sont en mission. «Je leur ai dit que j’allais les payer [cette semaine], mais je ne vais pas laisser ça comme ça, dit-il. C’est sûr que je vais continuer à me battre et à contester. C’est vraiment un abus. Ça n’a pas de bon sens la façon que ça fonctionne».

Revenu Québec ne nous a pas rappelés, hier.

M. Hervieux étudierait avec ses proches la possibilité d’engager des recours contre le fisc.

Hypothèque légale

L’Agence du revenu du Québec (ARQ) a émis il y a une semaine une hypothèque légale de 241 539,68 $ sur la propriété du ténor québécois, dans les Laurentides.

«Ça devait être réglé. J’ai parlé à la préposée de Revenu Québec. J’en reviens pas [qu’il y ait une hypothèque légale]. J’imagine qu’elle ne m’a pas cru», a-t-il dit, soufflé, lorsque nous l’avons contacté.

Le fisc invoque dans un document légal l’article 2724 du Code civil selon lequel «les créances de l’État pour les sommes dues en vertu des lois fiscales (...) peuvent donner lieu à une hypothèque légale».

Selon le chanteur natif d’Hochelaga-Maisonneuve, la moitié de la somme due est uniquement composée de pénalités et d’intérêts.

«Comme toujours, ce que demandent Revenu Québec et Revenu Canada, ça n’a rien à voir», dit-il.

Agence Revenu Canada est beaucoup plus sage, si on pousse trop l’agressivité fiscale, les dommages qui peuvent en résulter sont beaucoup plus dommageables que les recettes fiscales.

Demandez à un investisseur privé ou étranger d’investir dans un pays qui ne respecte pas le droit de propriété ou le principe d’une société de droit, il ne serait pas très chaud à vouloir investir.

À Revenu Canada, on a tendance à donner le bénéfice du doute au contribuable. Dans les cas ambigus, on évite d'envoyer un nouvel avis de cotisation, de crainte de se tromper.

Changements de compagnie

En entrevue, Marc Hervieux a dit que c’est un changement de compagnie qui aurait fait que sa déclaration de 2014 «a tardé» à être remise aux autorités. Sur Facebook hier soir, il a toutefois évoqué une séparation de couple à titre d’explication. Il aurait remis sa déclaration environ un an après la date limite, selon lui.

Marc Hervieux dit qu’il savait très bien qu’en remettant en retard sa déclaration, il allait compliquer ses affaires. Il avoue par contre que «ça les a compliquées pas mal plus que je pensais».

Proie facile

«Moi je suis de bonne volonté. Je leur offre de payer 100 cennes dans la piasse. Mais je vais pas payer ce que je dois pas, dit-il.

«Je paye en moyenne 30 000 $ en TPS/TVQ par trimestre. On dirait que ça devient de la jalousie à un moment», dit-il.

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Selon le chanteur, Revenu Québec préfère attaquer les gens honnêtes qui ont la plupart de leurs actifs au Québec.

«Je ne suis pas dans les Panama Papers. J’ai pas de compte offshore. C’est facile d’aller contre moi. Je suis peut-être un peu nono».

«Tu veux pas crosser le système, mais quand tu vois tout ce qui se passe, il y a des gens qui n’ont fait que ça des magouilles. C’est sûr qu’on devient cynique», conclut-il.

Malheureusement, tu fais partie des 25 % qui génèrent véritablement la richesse, alors tu es un parfait dindon pour te déplumer, et tous les moyens sont bons pour maintenir un État obèse. Q.D.


Exclusif - Trois ex-vérificateurs confirment l'existence de quotas, Jean-François Cloutier | Bureau d'enquête, Publié le 1er février 2016

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Trois ex-vérificateurs de Revenu Québec qui cumulent plus de 30 ans d’expérience disent que des quotas de récupération existent bel et bien au sein de l’Agence et que la pression pour les atteindre s’est accrue fortement au cours des dernières années.

Notre Bureau d’enquête a pu rencontrer ces trois anciens vérificateurs de Revenu Québec, il y a quelques jours. Sous le couvert de l’anonymat, ils ont accepté de parler de la pression vécue et du climat de travail qui, selon eux, s’est dégradé au sein de l’Agence.

L’un d’eux dit avoir été remercié après sept ans de service parce qu’il ne rapportait tout simplement pas assez au fisc. Dans son évaluation personnelle, il est d’ailleurs question d’un quota ou d’un objectif de 500 $ de l’heure.

«Les quotas, dit-il, c’est une réalité, mais ce n’est pas bien fondé. On ne peut pas savoir à l’avance si un dossier va rapporter 100 000 ou 200 000 ou 50 000$, pas du tout.»

Un autre vérificateur dit s’être fait demander de maintenir une cotisation, même s’il estimait ne pas avoir les arguments pour la justifier. «On m’a dit de pousser, et que le contribuable avait juste à contester.»

Ce même vérificateur dit aussi avoir déjà soumis un projet de cotisation à un contribuable sans qu’aucune explication lui soit demandée, juste parce qu’il y avait une anomalie apparente dans sa déclaration. Selon lui, Revenu Québec fait le pari que la plupart des contribuables ne contesteront pas vu les coûts élevés de s’adresser aux tribunaux.

Interdit de parler aux médias

L’identité de ces trois ex-vérificateurs, a été authentifiée par notre Bureau d’enquête. Ceux-ci n’ont pas voulu parler à visage découvert, par crainte de représailles.

«L’Agence a le bras long, lance l’un d’eux, parti en 2014. Il y a des gens qui se sont fait vérifier et cotiser après avoir pris position contre elle. »

Une note interne datée de 2014 interdit d’ailleurs à tout le personnel de Revenu Québec d’accorder une entrevue à un journaliste ou de transmettre de l’information sur le fisc «et ce peu importe le contexte, le sujet ou les circonstances».

La question des quotas

Notre Bureau d’enquête a révélé une bande vidéo, en décembre dernier, où deux vérificatrices sont captées à leur insu. L’une d’entre elles dit qu’elle doit cotiser entre 1000 et 1200$ de l’heure.

Une vérificatrice dit aussi avoir reçu un boni de performance exceptionnel correspondant à 3,5% de son salaire.

Les trois vérificateurs rencontrés jugent que cette conversation est loin d’être hors norme ou le fruit d’une «mauvaise compréhension » des politiques de l’Agence.

«La compréhension partout, dit l’un d’eux, c’est que les bonis sont liés à l’argent que tu vas chercher.»

√ En décembre, le porte-parole de Revenu Québec, Stéphane Dion, a nié tout lien entre l’octroi d’un boni et les montants cotisés par un vérificateur.

CE QU’ILS ONT DIT

Sur les quotas

«On a des statistiques. Chaque dossier doit rapporter 300$ de l’heure (dans un projet spécifique). On nous le dit que le dossier doit rapporter 300$ de l’heure en moyenne.»

Sur le climat de travail

« En raison des pressions énormes, les employés travaillent chez eux (en plus des heures normales). C’est une culture, une façon de faire très malsaine, en raison des pressions, des exigences et puis des quotas exigés.»

«Ça importe peu que le contribuable n’ait pas d’argent. Ça c’est le recouvrement qui s’occupe de ça. Nous autres on s’occupe pas de ça.»

Sur la culture de l’organisation

«Si vous osez faire des critiques vous êtes un ennemi de Revenu Québec. Vous risquez de subir des conséquences.»

Sur les problèmes de recrutement

«Quand il y a une occasion les (employés) laissent Revenu Québec pour aller à Revenu Canada, ça c’est clair.»

«À Revenu Québec, vous pouvez entrer avec un DEC (diplôme d’études collégiales) tandis qu’à Revenu Canada pour (le même travail) ils vous demandent un bac.»

LES ABUS SE MULTIPLIENT

√ En 2010, le ministre des Finances Raymond Bachand a fixé à Revenu Québec des objectifs de récupération fiscale extrêmement ambitieux. ​

√ De 2010 à 2014, la récupération totale du fisc québécois a augmenté de 1,1 G$, un bond de 41%.

√ Le Vérificateur général du Québec a toutefois dit en 2012 que le fisc sous-estimait les mauvaises créances irrécupérables dans ces sommes cotisées.

√ En 2015, le Protecteur du citoyen a dénoncé des pratiques clairement abusives chez Revenu Québec: «Revenu Québec a empêché bon nombre de contribuables de faire valoir leurs arguments devant des avis de cotisation erronés basés sur de simples présomptions

RÉCUPÉRATIONS FISCALES EN HAUSSE

2010-2011: + 320 M$

2011-2012: + 705 M$

2012-2013: + 1,1 G$

2013-2014: + 1,4 G$