Agence Revenu Québec: immoral et manque de jugement

Quand le fisc attaqueCela fait plus de 4 ans que je me bats pour démontrer comment Revenu Québec se comporte en vrai bougon, j’ai reçu des centaines de courriels par des gens désespérés devant votre agressivité.

Cela fait drôlement longtemps que l’Agence Revenu Québec n’a plus aucune imputabilité.

Je l'ai maintes fois mentionné, l'origine de la démocratie provient du droit de la propriété, si tu ne respectes même plus cela, tu as un :

TRÈS, TRÈS sérieux problème de gouvernance

Alors, comme d'habitude, elle utilise ces moyens légaux et financiers pour taper sur le petit peuple, sur des supposément fraudes fiscales et elle cotise avant même que tu puisses te défendre.

N’est-ce pas pathétique ?

Drôlement content, M. Paul Ryan s’implique, car je suis certain qu’il en a vu de toutes les couleurs, son sens moral lui demande de s’impliquer publiquement, je l’en félicite.

Quand l’État n’est plus imputable de ces gestes et cause préjudice à son peuple :

La démocratie ne vole pas haut.

En détruisant des compagnies saines pour des formalités comptable, vous abusez de votre pouvoir.

En détruisant des entreprises, vous détruisez, le cœur du système économique, tout cela pour maintenir un État obèse, inefficace et imputable de rien.

À moins, que l’imputabilité n’a qu’un sens unique :

Concitoyens vous êtres imputables à l’État,
mais l’État n'est imputables de rien.

Après on se demande, pourquoi il y a de moins en moins d’entrepreneurs au Québec ! PATHÉTIQUE.

J’invite, tous les journalistes et les gens qui a encore un sens moral de la démocratie de l’acheter, démontrant à quel point:

Comment un État pour maintenir ces privilèges est capable de descendre bien bas ! 


Extrait de : L'avocat Paul Ryan considère que le fisc surévalue son succès, André Dubuc et Francis Vailles, La Presse, 14 mars 2012

L'avocat fiscaliste Paul Ryan critique la lutte féroce que mène le gouvernement du Québec contre l'évasion fiscale. Dans un livre à paraître demain, il affirme que les cibles de récupération sont beaucoup trop ambitieuses, que le gouvernement est incapable de les atteindre. L'avocat craint même que l'économie du Québec souffre de cette bataille si le fisc continue de pousser des entreprises légitimes à la faillite avec des cotisations astronomiques.

La thèse défendue dans le livre Quand le fisc attaque, publié aux éditions La Presse, fait contrepoids aux arguments véhiculés par Revenu Québec sur l'efficacité de sa lutte contre l'évasion fiscale depuis deux ou trois ans.

 «On est de moins en moins capable de les arrêter (les agents du Revenu Québec) parce qu'ils sont pressés de cotiser en raison d'objectifs qui sont trop ambitieux. Je voyais le découragement des entreprises que je représente. L'impact négatif que ça peut avoir sur l'économie. J'ai cru que c'était mon devoir, à 52 ans, de raconter ce que je vois», dit l'avocat de renom qui défend à temps plein des contribuables ayant le fisc aux trousses. Paul Ryan est aussi le fils de Claude Ryan, ancien éditorialiste du Devoir et ancien ministre libéral dans les gouvernements de Robert Bourassa.

Bravo, M. Ryan, il y encore des gens qui ont de l’intégrité.

L'auteur n'hésite pas à dénoncer les cibles irréalistes pour expliquer le zèle de Revenu Québec dans l'avis de cotisation d'environ 4 millions de dollars envoyé à Hydro-Québec. Le conflit entre les mains droite et gauche du gouvernement s'est réglé à l'amiable sur ordre du ministre des Finances, Raymond Bachand, après que celui-ci eut pris connaissance du litige en lisant La Presse en septembre dernier.

Paul Ryan doute du succès financier de la lutte contre l'évasion fiscale. «Les statistiques révèlent que le gouvernement semble avoir beaucoup de difficultés à percevoir les montants des cotisations additionnelles émises», écrit-il. Les sommes que le gouvernement soutient avoir récupérées sont des sommes cotisées et non pas collectées.

À ce propos, le vérificateur général a dénoncé au début du mois de mars le fait que Revenu Québec avait surévalué ses entrées de fonds réelles découlant du Plan de retour à l'équilibre budgétaire. Cette surévaluation prend la forme d'un écart entre les créances douteuses budgétisées et réelles. Depuis cinq ans, l'écart s'élève à 1,8 milliard.

Il en ressort que la dépense pour créances douteuses budgétisée au cours des cinq derniers exercices a été sous-évaluée de façon importante.

Cette sous évaluation atteint 435 millions de dollars pour l’exercice terminé le 31 mars 2011.

La dépense s’est accrue de 70 % entre le 31 mars 2007 et le 31 mars 2011, ce qui représente une moyenne des taux annuels de croissance de 14,2 %.

Le gouvernement explique notamment cette augmentation par l’intensification des activités de récupération fiscale.

V.G. - Chap.9, p13

Malgré cet écart, Québec continue de surévaluer ses entrées de fonds pour les prochains exercices. Le gouvernement a en effet budgétisé des créances douteuses de 850 millions par année, bien que les créances douteuses réelles aient été de 900 millions ou plus depuis deux ans. Ce niveau de 850 millions est d'autant plus étonnant que les cibles de récupération fiscale additionnelle augmentent de 75%, passant de 2 à 3,5 milliards.


Extrait de : Le fils de Claude Ryan pourfend Revenu Québec, Jean-François Cloutier, Argent, 14 mars 2012

L'agressivité aveugle démontrée par Revenu Québec équivaut à une taxe déguisée imposée à certains contribuables et le comportement de certains vérificateurs de Québec n'est rien moins qu'immoral.

C'est ce que soutient Paul Ryan, avocat et fils de l'ancien ministre libéral Claude Ryan, dans un livre choc sur les dessous de la lutte à l'évasion fiscale entreprise par le gouvernement Charest, dont Argent a obtenu copie.

« Quand le fisc attaque », qui sort en librairie jeudi, montre l'envers du décor de la lutte à l'évasion fiscale entamée par l'Agence du revenu du Québec afin de rééquilibrer les comptes publics.

Cette lutte représente une des pièces maîtresses de que ce que le ministre des Finances, Raymond Bachand, a qualifié d'effort du gouvernement pour atteindre le déficit zéro.

M. Bachand était même allé jusqu'à convoquer une conférence de presse pour soutenir que l'argent récupéré par l'évasion fiscale revenait de plein droit à Québec, après la publication d'un article du Journal du Montréal.

Au niveau où elle se situe, M. Ryan soutient que cette lutte a déjà fait de nombreuses victimes innocentes, qui ont eu le malheur de se trouver au mauvais endroit, au mauvais moment.

«C'est facile de donner deux ou trois semaines de formation à un jeune et de l'envoyer collecter de l'impôt, mais on ne tient pas compte des ravages que ça peut causer », a-t-il mentionné, en entrevue à Argent.

Le livre documente plusieurs cas réels de contribuables de bonne foi dont la vie a été bouleversée par la visite de collecteurs d'impôts zélés.

Un petit bijoutier à l'honnêteté irréprochable, par exemple, s'est fait imposer une facture de 250 000$ pour ne pas avoir fourni de factures décrivant suffisamment les biens qu'il a acquis.

Un immigrant fortuné de Hong-Kong, attiré par le programme Immigrants investisseurs, est retourné en Asie après qu'un vérificateur lui eut demandé de fournir le registre complet de ses intérêts économiques en Chine continentale et imposé une réclamation avec pénalités de 4 M$.

Le cas de Jean-Yves Archambault, cet entrepreneur de Laval dont Argent a raconté l'histoire cauchemardesque, est aussi évoqué.

Ces cas concernent des gens fortunés, mais M. Ryan signale qu'ils ne représentent vraisemblablement que la pointe de l'iceberg.

Les moins riches n'ont tout simplement pas les moyens de se battre contre une machine de la taille de Revenu Québec.

Exacte et le gouvernement en profite, et il le sait très bien, un avocat de litige fiscale coûte au bas mot 300 à 400 $ de l’heure, une cause personnelle facilement au dessus de 30,000  $ et pour une compagnie 100,000  $ et +++.

Chaque fois, M. Ryan signale que c'est le MANQUE DE JUGEMENT qui distingue Revenu Québec.

Un entrepreneur qui a inscrit PJC #643 comme fournisseur pour une pharmacie Jean Coutu se fait refuser un remboursement de taxes.

«Qu'est-ce qui me dit que c'est un Jean Coutu? Qu'est-ce qui me dit que ce n'est pas Plomberie Jean-Claude?» lui a demandé avec sérieux une vérificatrice de Revenu Québec.

«Il est absolument IMMORAL pour le gouvernement de se servir de «technicalités» pour imposer des entreprises qui ne le méritent pas et ainsi générer des recettes fiscales qui sont ni plus ni moins des impôts et taxes additionnels», soutient M. Ryan