La stratégie fiscale Irlandaise accompagnée d’un sandwich hollandais

Ce qui est hallucinant on demande au peuple de se serrer la ceinture, et les multinationales utilisent toutes les astuces fiscales mondiales pour sauver des impôts.
Deux graphiques, qui expliquent les mécanismes du "double irlandais" ou du "sandwich hollandais", des tactiques qui ont quasiment permis à des sociétés les plus rentables au monde d'échapper à l'impôt.
Nous allons utiliser le cas de Google, comme cas type.

Google Inc.


Malgré l’explosion de son chiffre d’affaire et de ses bénéfices, Google Inc, la maison mère de Google, a réduit son niveau d’imposition de près de 3,1 milliards de dollars au cours des trois dernières années en recourant à des techniques agressives d’optimisation fiscale à l'international.

Google taux d’imposition international record 2,4 %


Les techniques d’optimisation mises en oeuvre par Google portent des noms évocateurs (en tout cas pour ceux qui connaissent les largesses fiscales de ces pays) tels que le «Double Irish» (le double irlandais) ou le «Dutch sandwich» (le sandwich hollandais). Elles ont permis à Google de réduire son taux d’imposition à l’international à un taux record de 2,4%. La plupart des grands pays européens ont pourtant des taux d’impôt sur les sociétés de 21% à 33,3 % et même la très libérale Irlande (en tout cas sur ce sujet) a un taux de 12,5%.

Manipulation fiscale choquante par les géants de IT


Les manipulations fiscales de Google (et de la plupart des géants de l’IT) sont d’autant plus choquantes qu’elles interviennent alors que le déficit du gouvernement américain est attendu à 1400 milliards de dollars et celui de l’ensemble des pays européens à 868 milliards d’euros. Pour sa défense, Jane Penner, une porte parole de la firme qui a fait de «Do no evil» son slogan, explique que Google ne fait qu’opérer dans un cadre très semblable à celui d’autre entreprises mondiales et qu’il ne viole pas les lois fiscales.

Comment Google échappe à l’impôt


Grâce à une manœuvre fiscale qu’on appelle le "double Irish" ou le "Dutch sandwich".
Pour bien comprendre cette manœuvre complexe mais tout à fait légale, voici une infographie qui vous aidera à comprendre de quoi il retourne.

·         Google cède ses droits de propriété intellectuelle à une société irlandaise, elle-même basée aux Bermudes, Google Ireland Holdings. En contrepartie, cette société paie une redevance à Google, dont le prix est fixé le plus bas possible pour limiter les bénéfices, et donc la charge fiscale aux Etats-Unis.
·         Google Ireland Holdings, étant basée aux Bermudes, ne paie pas d’impôts sur le bénéfice en Irlande. Toutefois cette société a une société mère implantée à Dublin, Google Ireland Ltd, qui réalise l’ensemble du chiffre d’affaires pour l’Europe, le Moyen-orient et l’Afrique, soit 11 milliards de dollars.
·         Pour éviter d’être imposé en Irlande, Google Ireland Ltd verse à la société basée aux Bermudes une redevance la plus élevée possible, 5,4 milliards de dollars, soit la moitié de son chiffre d’affaires. Cette redevance passe pour des frais de fonctionnement, non taxables. Cette redevance, ce sont en fait des bénéfices pour Google.
·         Google utilise un autre artifice pour échapper à l’impôt irlandais. Si la redevance de 5,4 milliards passe directement de l’Irlande aux Bermudes, il faut payer une taxe. Pour échapper à l’impôt, il faut que l’argent transite par un autre pays européen. Google a donc créé une société néerlandaise, qui est une coquille juridique. La redevance passe ainsi de l’Irlande aux Pays-Bas, avant de partir aux Bermudes. Et Google ne paie pas d’impôt en Europe. Au total, 99,8 % des bénéfices de Google sont perçus par Google Bermudes.
Est-ce légal ? Absolument, Google exploite toutes les ficelles fiscales européennes. Mais c’est du siphonnage.

2000 milliards le montant des profits US


On estime aujourd’hui à plus de 2000 milliards le montant des profits US qui dorment hors du pays pour échapper aux taxes sur le rapatriement des bénéfices. Ironiquement une large partie du cash de Microsoft dort ainsi hors des USA, ce qui a amené l’éditeur à annoncer son intention de s’endetter pour pouvoir payer à ses actionnaires un plus gros dividende. Il lui est en effet moins coûteux de payer des intérêts que de rapatrier ses bénéfices en payant des impôts.
On pourrait disserter à l’envie sur la moralité de tels comportements de la part de sociétés parmi les plus rentables au monde (tous les géants de l’IT ont des pratiques similaires à celles de Google et Microsoft), mais aussi sur l'absurdité des législations fiscales qui aboutissent à ces excès.

Sources :
1.       Bloomberg démonte les mécanismes d'optimisation fiscale de Google, par Christophe Bardy, Le MagIT, Le 22 octobre 2010
2.       Comment faire payer des taxes aux opérateurs de commerce en ligne ?, Par Jean Arthuis, Le Nouvel Observateur, 07-06-2011
3.       ‘Double Irish With a Dutch Sandwich’, The New York Times, April 28, 2012